Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics veulent se donner un an de plus pour préparer les nouveaux agréments à venir, en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires.
C’est une des propositions du rapport du CGEDD (lire aussi ici) et selon nos informations, elle a été retenue par les pouvoirs publics. Les agréments des éco-organismes de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), qui arrivent à échéance à la fin de cette année, vont être renouvelés quasiment à l’identique pour un an, soit jusqu’à fin 2021. L’agrément d’APER Pyro, l’éco-organisme des engins pyrotechniques liés à la navigation de plaisance (feux de détresse…), qui se termine aussi à la fin de l’année, pourrait soit subir le même sort (renouvellement pour un an), soit voir son agrément actuel, délivré il y a cinq ans, simplement prolongé d’un an (ce qui n’est pas possible pour les DEEE, car les agréments actuels sont de 6 ans, c’est-à-dire la durée maximale fixée par le Code de l’environnement).
L’objectif d’un renouvellement à l’identique pour une durée brève est multiple. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 194.
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