La loi « climat et résilience » acte le recul de deux ans de la mise en place de la REP sur les emballages des professionnels de la restauration. (photo : Pexels via Pixabay)
La loi « climat et résilience » récemment publiée au JO ne devrait pas bouleverser la gestion des déchets et l’économie circulaire. Certaines de ses dispositions constituent des reculs par rapport à la loi AGEC.
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », encore appelée « climat et résilience », a été publiée au Journal officiel le 24 août dernier (voir la loi).
Certaines de ses mesures concernent les déchets et l’économie circulaire.
Globalement, le paysage de la gestion des déchets a peu de chance de s’en trouver bouleversé. D’une part, la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) est déjà passée par là. D’autre part, il faut reconnaître que les quelques mesures portant sur les déchets et/ou sur l’économie circulaire et contenues dans cette nouvelle loi sont globalement plutôt légères. Il s’agit souvent d’expérimentations, de mesures à appliquer dans un délai lointain ou de mesures non véritablement contraignantes… Certaines constituent même des reculs par rapport à la loi AGEC, soit en termes de délai, soit en termes de portée.
Nous en faisons ici un panorama, sans prétendre à l’exhaustivité. Et nous y joignons quelques analyses et commentaires. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 213.
