Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir

Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour publier 43 textes d’application de la loi économie circulaire en 6 mois.

Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour rédiger et promulguer les arrêtés, décrets et ordonnances résultant de la loi. La concertation avec les parties prenantes risque d’en pâtir.

Le Sénat a adopté le 31 janvier dernier la loi économie circulaire dans la version issue de la Commission mixte paritaire (CMP) du 6 janvier (voir le texte voté par le Sénat). L’Assemblée nationale avait fait de même le 21 janvier. La loi est donc, en l’état, définitivement adoptée par le Parlement. Compte tenu de l’unanimité lors de la CMP et lors du vote au Sénat, et de la quasi-unanimité lors du vote à l’Assemblée, il est peu probable que le texte fasse l’objet d’un recours au Conseil constitutionnel des partis politiques représentés au Parlement. Toutefois, certains groupe d’intérêts, notamment des acteurs économiques, ayant fait part de leur désaccord avec certaines mesures et arguant parfois de leur possible illégalité, par exemple pour surtransposition de textes européens ou pour création d’une distorsion de concurrence dans l’espace économique européen, on ne peut pas exclure des recours dans les mois à venir, par exemple sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ou de recours au Conseil d’Etat, ou encore devant la Cour de justice de l’Union européenne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 177.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos