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Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir

Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour publier 43 textes d’application de la loi économie circulaire en 6 mois.

Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour rédiger et promulguer les arrêtés, décrets et ordonnances résultant de la loi. La concertation avec les parties prenantes risque d’en pâtir.

Le Sénat a adopté le 31 janvier dernier la loi économie circulaire dans la version issue de la Commission mixte paritaire (CMP) du 6 janvier (voir le texte voté par le Sénat). L’Assemblée nationale avait fait de même le 21 janvier. La loi est donc, en l’état, définitivement adoptée par le Parlement. Compte tenu de l’unanimité lors de la CMP et lors du vote au Sénat, et de la quasi-unanimité lors du vote à l’Assemblée, il est peu probable que le texte fasse l’objet d’un recours au Conseil constitutionnel des partis politiques représentés au Parlement. Toutefois, certains groupe d’intérêts, notamment des acteurs économiques, ayant fait part de leur désaccord avec certaines mesures et arguant parfois de leur possible illégalité, par exemple pour surtransposition de textes européens ou pour création d’une distorsion de concurrence dans l’espace économique européen, on ne peut pas exclure des recours dans les mois à venir, par exemple sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ou de recours au Conseil d’Etat, ou encore devant la Cour de justice de l’Union européenne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 177.


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