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Vente en vrac et loi AGEC : une réglementation complexe et curieuse

Officiellement, la vente de fruits et légumes en sacs fins non réutilisables et non réemployables n’est pas de la « vente en vrac ». (photo : Photosforyou via Pixabay)

La vente de fruits et légumes dans des sacs jetables et compostables n’est, officiellement, pas une « vente en vrac ». Les consommateurs peuvent acheter avec leurs propres contenants réemployables ou réutilisables, à condition qu’ils soient propres et adaptés.

La loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) de février 2020 a abordé également la question de la vente en vrac, mais sans révolutionner le sujet.

D’une part, elle a défini ce qu’est la vente en vrac : « vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables » (article 41 de la loi AGEC, modifiant les articles L120-1 et L120-2 du Code de la consommation). Autrement dit, pour la vente en vrac, seule la présentation est sans emballage. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 213.


 

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