Alcome estime que sa mise en demeure et son astreinte portent sur des éléments différents. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte serait donc injustifiée. Plusieurs textes du ministère manquent de clarté et/ou de précision.
Alors que le premier cahier des charges de la filière mégots avait été annulé par le Conseil d’Etat (voir Déchets Infos n° 232) et que le deuxième cahier des charges est lui aussi contesté devant le Conseil d’Etat (voir Déchets Infos n° 255 ; l’instruction est toujours en cours), un nouveau front judiciaire pourrait bientôt s’ouvrir concernant cette filière. On se souvient que l’éco-organisme Alcome s’était vu infliger par les pouvoirs publics d’abord une mise en demeure (le 19 juin 2023) puis une astreinte (le 15 novembre 2023 ; voir Déchets Infos n° 264). Le ministère de la Transition écologique (MTE) reprochait à Alcome de n’avoir pas présenté à temps un projet d’avenant au contrat-type sur les soutiens financiers aux dispositifs de collecte de mégots (dit dispositif « cendriers de rue »). Le 29 février dernier, le MTE, estimant qu’Alcome ne s’est, selon lui, toujours pas conformé à ses obligations, a décidé de liquider partiellement l’astreinte, autrement dit d’en demander le paiement sur une période donnée. La somme réclamée s’élève à 466 000 €. Elle couvre la période allant du 21 novembre 2023 au 31 janvier 2024. Il s’agit d’une liquidation partielle, c’est-à-dire que les pouvoirs publics pourraient demander une somme supplémentaire pour la période courant à partir du 1er février 2024, s’ils considèrent qu’Alcome n’est toujours pas en règle.
Selon nos informations, Alcome a formé, fin avril dernier, un recours gracieux contre la liquidation partielle (recours dont nous avons pu prendre connaissance). Les pouvoirs publics ont jusqu’à fin juin pour y répondre. S’ils y répondent négativement ou s’ils n’y répondent pas (refus implicite), Alcome pourrait contester la liquidation partielle en justice.
Ce dossier est complexe et la manière peu claire dont sont rédigés certains textes n’aide pas à y voir clair. […]
• Plusieurs types d’obligations […]
• Le cahier des charges pas clair sur le contrat-type […]
• Des soutiens pour les « autres personnes publiques » […]
• Un dossier non conforme au cahier des charges ? […]
• Une mise en demeure sur un autre contrat-type […]
• Une astreinte mal fondée ? […]
• Un avenant au contrat-type fourni, mais sans retour du ministère […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 275.
