Plusieurs collectivités estiment qu’elles peuvent rendre obligatoire le compostage domestique ou de proximité. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied d’immeuble. Mais aucun texte ne l’autorise. Le ministère botte en touche. Amorce dit étudier une demande de modification des textes.
Une collectivité peut-elle imposer à des copropriétés ou à des bailleurs sociaux l’installation de composteurs « de pied d’immeuble », ou doit-elle obligatoirement recevoir l’assentiment de l’assemblée des copropriétaires ou du bailleur social ? En habitat individuel, une collectivité peut-elle imposer à ses habitants de composter chez eux leurs biodéchets, moyennant, pourquoi pas, la fourniture de composteurs, ou cette activité ne peut-elle reposer que sur le volontariat ?
Ces questions ont été posées, en substance, par quelques responsables de collectivités sur le forum de l’association Amorce (réservé aux adhérents).
Pour certains des intervenants sur ce forum, le compostage de proximité (domestique ou de pied d’immeuble) est une activité qui relève de la prévention des déchets et pourrait donc être régi par le règlement de collecte, lequel pourrait imposer aux habitants la possession d’un composteur et son usage, de la même manière que le règlement peut imposer l’usage de bacs roulants pour la collecte, par exemple.
Selon l’association Amorce elle-même, sollicitée par Déchets Infos, « pour les biodéchets remis au service public », « le maire doit effectivement imposer les modalités de collecte séparée si tel est le cas […], en vertu de l’article L2224-16 » du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Mais « le maire peut également, selon [Amorce], imposer la gestion de proximité pour les biodéchets si les moyens de le faire ont effectivement été donnés aux usagers », autrement dit si des composteurs sont fournis par la collectivité. Alors qu’en est-il au juste ? […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 275.
