Le bois de PMCB va bénéficier cette année
d’un abattement sur les contributions
que les éco-organismes vont devoir compenser. (photo : Antmoreton via Pixabay)
Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions accordé à certains matériaux (bois et métaux). En pratique, cependant, l’abattement et la compensation pourraient être incalculables et inapplicables. Explications.
La procédure d’équilibrage « amont » entre éco-organismes de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment), créée par l’arrêté du 3 juillet 2024 et destinée à compenser l’abattement des contributions sur le bois et les métaux, pourra être appliquée dès cette année si l’OCAB, organisme coordonnateur de la filière, finit par être agréé. Le Conseil d’Etat a en effet rejeté, le 3 février, le recours en référé déposé par Valobat. L’éco-organisme souhaitait que l’arrêté du 3 juillet dernier modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et de l’organisme coordonnateur de la filière PMCB soit suspendu, au moins pour ce qui concerne cet équilibrage.
Selon le Conseil d’Etat, « il n’existe aucune perspective réaliste » que l’OCAB « puisse être agréé dans les mois qui viennent », compte tenu des désaccords importants entre les éco-organismes. Donc en l’absence d’OCAB, il n’est pas possible qu’il y ait un équilibrage, et par conséquent il n’y a pas d’urgence à statuer sur l’équilibrage.
L’affaire sera donc jugée au fond d’ici quelques mois, sauf si les parties prenantes (les éco-organismes, dont Valobat, mais aussi les pouvoirs publics) arrivent entre-temps à trouver un accord.
Pour comprendre ce recours, ses motivations et ses implications, il faut remonter un peu en arrière et examiner le jeu d’acteurs. […]
• Des contributions trop élevées pour le bois ?
• Abattement sur le bois et les métaux
• Un équilibrage amont nécessaire
• Flux financiers entre éco-organismes
• Quel abattement sur quelle(s) base(s) ?
• Une compensation en forme d’entente ?
• La « boîte noire », solution imparfaite
• Une impossibilité pratique
• Deux conceptions différentes et un enjeu vital
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 290.
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• Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB
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