Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le jugement peut encore faire l’objet d’un appel.
L’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) Eco-mobilier (qui fonctionne aujourd’hui sous la marque Ecomaison) a perdu le 11 février dernier un recours qu’il avait déposé devant le tribunal administratif (TA) de Paris contre le ministère de la Transition écologique (MTE) concernant l’équilibrage financier entre éco-organismes (jugement disponible pour les abonnés et les personnes achetant le n° 249 de Déchets Infos).
Eco-mobilier contestait notamment devoir payer à son concurrent Valdelia, à titre provisoire, la somme de 2,8 M€ pour l’année 2019.
Pour mémoire, l’équilibrage financier vise à ajuster les dépenses des éco-organismes en fonction des tonnages qu’ils collectent et des parts de marché qu’ils détiennent chez les metteurs en marché, ces parts de marché étant quant à elles basées sur les ventes des metteurs en marché. En pratique et en simplifiant, si un éco-organisme détient par exemple 40 % de parts de marché mais collecte 50 % des tonnages, il est « surcollecteur » et son ou ses concurrents, qui sont alors « sous-collecteurs », doivent alors lui verser une partie des contributions qu’ils ont perçues. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 249.
