Puisque l’OCAB, l’organisme coordonnateur, n’est pas agréé, les quatre éco-organismes ne respectent pas leur cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
L’organisme coordonnateur de la filière se voit reprocher quatre non-conformités dans son dossier de demande de réagrément. Les éco-organismes actionnaires de l’OCAB pourraient être sanctionnés.
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est en zone de turbulence. Le dossier de demande de réagrément de l’organisme coordonnateur OCAB — organisme qui doit, comme son nom l’indique, coordonner les éco-organismes sur plusieurs aspects du fonctionnement de la filière (maillage du territoire en points de reprise, équilibrage…) — a reçu, lors de son passage en commission inter-filières de REP (CIFREP), le 19 décembre dernier, treize avis « contre », quatre avis « pour » et huit abstentions.
Le vote a eu lieu à bulletin secret, si bien qu’il n’est pas possible de savoir qui a voté quoi. Toutefois, le ministère de la Transition écologique (MTE) indique à Déchets Infos que « l’État a demandé à l’OCAB de réviser son dossier de demande d’agrément pour en supprimer les non-conformités réglementaires et tenir compte des attentes des parties prenantes exprimées lors de la séance ». On peut donc supposer que les cinq représentants de l’Etat au sein de la CIFREP ont fait partie de ceux qui ont voté « contre ».
Interrogé sur la nature des non-conformités du dossier de l’OCAB […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 288.
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