Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collectivités comporte une clause de confidentialité très étendue qui pourrait compliquer l’information sur le fonctionnement réel de la filière, aussi bien pour les associations de collectivités que pour les médias.
Les éco-organismes de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) et les représentants des collectivités territoriales sont parvenus à un accord — relatif… — sur le contrat-type devant lier les éco-organismes aux collectivités (voir le contrat-type ; disponible pour les abonnés et les acheteurs du numéro 257 de Déchets Infos).
Le barème de soutiens retenu correspond à la proposition des éco-organismes du 23 mai (voir Déchets Infos n° 254). Les associations de collectivités ont obtenu gain de cause sur un projet de décote applicable aux collectivités en filière dite « financière », projet qui a finalement été abandonné. […]
Une nouveauté est apparue par rapport aux contrats-types d’autres filières. Il s’agit d’une clause de confidentialité très étendue, portant sur un ensemble de données et d’informations très large, et s’appliquant aussi bien aux éco-organismes qu’aux collectivités. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 257.
