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PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté

Federec reproche à l’agrément de Valdelia de favoriser une REP « opérationnelle » plutôt que « financière ». (photo : Olivier Guichardaz)

Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent pour l’activité de ses adhérents, justifiant une suspension de l’agrément. Le juge du fond se prononcera d’ici un ou deux ans.

Le juge des référé du tribunal administratif de Paris a rejeté, le 19 mai dernier, le recours intenté par Federec, la fédération des récupérateurs, demandant la suspension de l’agrément de Valdelia, un des quatre éco-organismes de la filière de REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Federec avait d’abord déposé un recours gracieux, mais les pouvoirs publics n’avaient pas donné suite, ce qui équivalait à un rejet (voir Déchets Infos n° 252).

La fédération reproche notamment à l’agrément de Valdelia d’avoir été délivré selon elle de manière irrégulière, sans avis de la CIFREP (commission inter-filières de REP) et sans participation du public. Elle considère que l’agrément risque de porter une atteinte grave et imminente aux intérêts de ses adhérents en privilégiant une filière « opérationnelle » (l’éco-organisme se chargeant, via ses sous-traitants, de la collecte, du transport et du traitement des déchets) plutôt que « financière » (l’éco-organisme se contentant de verser des soutiens aux opérateurs de gestion de déchets). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 253.

Dans le même dossier :
Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher
Barème de soutiens : les propositions des éco-organismes et des collectivités


 

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