La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz)
Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La procédure devrait prendre quelques semaines.
Comme on pouvait s’y attendre, les discussions entre les éco-organismes et les représentants des collectivités territoriales ne leur ont pas permis de parvenir à un accord sur le projet de contrat type et sur celui de barème de soutiens, que ce soit lors de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 10 mai ou lors de la commission inter-filières de REP (CIFREP) du 11 mai. Les pouvoirs publics ont donc annoncé lors de la CIFREP — comme nous en évoquions l’éventualité dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 252) — qu’ils allaient modifier le cahier des charges des éco-organismes de telle manière que le barème de soutiens aux collectivités y soit inscrit, avec des montants qu’ils auront eux-mêmes fixés (voir aussi notre article).
En fin de semaine dernière, le président de l’OCAB, l’organisme coordonateur des éco-organismes, François Demeure Dit Latte, indiquait que les discussions se poursuivaient. Mais plusieurs proches du dossier nous ont indiqué qu’elles avaient, selon eux, peu de chances d’aboutir, compte tenu du trop grand écart entre les demandes des collectivités territoriales et les propositions des éco-organismes.[…]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 253.
Dans le même dossier :
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