Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher

La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz)

Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La procédure devrait prendre quelques semaines.

Comme on pouvait s’y attendre, les discussions entre les éco-organismes et les représentants des collectivités territoriales ne leur ont pas permis de parvenir à un accord sur le projet de contrat type et sur celui de barème de soutiens, que ce soit lors de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 10 mai ou lors de la commission inter-filières de REP (CIFREP) du 11 mai. Les pouvoirs publics ont donc annoncé lors de la CIFREP — comme nous en évoquions l’éventualité dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 252) — qu’ils allaient modifier le cahier des charges des éco-organismes de telle manière que le barème de soutiens aux collectivités y soit inscrit, avec des montants qu’ils auront eux-mêmes fixés (voir aussi notre article).

En fin de semaine dernière, le président de l’OCAB, l’organisme coordonateur des éco-organismes, François Demeure Dit Latte, indiquait que les discussions se poursuivaient. Mais plusieurs proches du dossier nous ont indiqué qu’elles avaient, selon eux, peu de chances d’aboutir, compte tenu du trop grand écart entre les demandes des collectivités territoriales et les propositions des éco-organismes.[…]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 253.

Dans le même dossier :
Barème de soutiens : les propositions des éco-organismes et des collectivités
PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos