Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher

La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz)

Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La procédure devrait prendre quelques semaines.

Comme on pouvait s’y attendre, les discussions entre les éco-organismes et les représentants des collectivités territoriales ne leur ont pas permis de parvenir à un accord sur le projet de contrat type et sur celui de barème de soutiens, que ce soit lors de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 10 mai ou lors de la commission inter-filières de REP (CIFREP) du 11 mai. Les pouvoirs publics ont donc annoncé lors de la CIFREP — comme nous en évoquions l’éventualité dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 252) — qu’ils allaient modifier le cahier des charges des éco-organismes de telle manière que le barème de soutiens aux collectivités y soit inscrit, avec des montants qu’ils auront eux-mêmes fixés (voir aussi notre article).

En fin de semaine dernière, le président de l’OCAB, l’organisme coordonateur des éco-organismes, François Demeure Dit Latte, indiquait que les discussions se poursuivaient. Mais plusieurs proches du dossier nous ont indiqué qu’elles avaient, selon eux, peu de chances d’aboutir, compte tenu du trop grand écart entre les demandes des collectivités territoriales et les propositions des éco-organismes.[…]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 253.

Dans le même dossier :
Barème de soutiens : les propositions des éco-organismes et des collectivités
PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos