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PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia

Federec estime que l’agrément de Valdelia pourrait nuire aux gestionnaires de déchets. Ici, une unité de traitement de fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz)

La fédération des récupérateurs estime que l’agrément de Valdelia privilégie la filière « opérationnelle » plutôt que « financière » ainsi que les prestataires avec lesquels il est déjà en contrat, ce qui fausserait la concurrence, au détriment des gestionnaires de déchets.

Federec, la Fédération des entreprises du recyclage, qui regroupe les récupérateurs, a déposé le 15 avril dernier un recours en référé devant le tribunal administratif (TA) de Paris en vue de la suspension de l’arrêté d’agrément de Valdelia, un des quatre éco-organismes de la filière PMCB. Ce recours contentieux fait suite à un précédent recours, gracieux celui-là (voir Déchets Infos n° 250), resté sans réponse, ce qui signifie un rejet implicite de l’administration.

Federec reproche en particulier à l’arrêté d’agrément de Valdelia de lui permettre de proposer de couvrir, pour le transport des déchets, 100 % des coûts lorsque la reprise des déchets de PMCB est faite par un de ses propres prestataires (dans le cadre d’une filière de type « opérationnel »), mais seulement 80 % lorsque la reprise est faite par un opérateur de gestion de déchets (filière dite « financière »), ce qui occasionnerait, aux yeux de Federec, une distorsion de concurrence au détriment des opérateurs (dont certains sont ses adhérents). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 252.

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