Un point d’apport volontaire à Ribérac, en Dordogne, le 24 mars dernier (capture d’écran d’une vidéo postée sur Facebook). Les requérants dénoncent des dysfonctionnements.
Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents selon les zones et les arguments des requérants. D’autres décisions devraient suivre sur la tarification incitative.
Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a rendu, le 13 mars dernier, plusieurs décisions concernant la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en apport volontaire. Ces jugements concernent le SMD3 (Syndicat mixte départemental des déchets de Dordogne) mais ils peuvent intéresser des collectivités déjà passées ou susceptibles de passer à l’apport volontaire pour les OMR.
Dans la présente affaire, les requérants, membres de l’AMCODD (Association des mécontents de la collecte des déchets en Dordogne), contestaient le passage de la collecte des OMR du porte-à-porte à l’apport volontaire et le refus du SMD3 de répondre favorablement à leur demande de revenir au porte-à-porte. Selon eux, l’apport volontaire tel qu’il est appliqué par le SMD3 n’offre pas « un niveau de protection de la salubrité publique et de l’environnement ainsi qu’un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte-à-porte », contrairement à ce qu’impose l’article R2224-24 du Code général des collectivités territoriales. […]
• Quatre rejets pour défaut de preuves de désordres […]
• Une satisfaction partielle pour une commune […]
• Un rejet pour une requête mal fondée […]
• Pas de discrimination dans tous les cas […]
• Des jugements à venir sur la tarification incitative […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 293.
