Les deux entreprises qui ont vu leurs sanctions levées sont actives dans la restauration. (photo : DR)
Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont finalement pas — ont vu leur sanction retirée.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a, cet été, sanctionné un éco-organisme et en a mis un autre en demeure. Dans le même temps, les sanctions infligées à deux metteurs en marché supposés ont été retirées.
L’éco-organisme sanctionné l’avait déjà été dans le passé, mais pour un autre motif (défaut de contrat-type pour les dispositifs de collecte de rue). Il s’agit d’Alcome, agréé pour les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique (filière dite « mégots »). En l’occurrence, il s’est vu infliger, le 19 juin dernier, une astreinte de 350 € par jour à compter du 1er septembre 2025 en raison de « l’absence de soutien à des projets de recherche et développement de recyclage des mégots et de propositions d’objectifs de valorisation des mégots » (voir la décision). […]
L’éco-organisme mis en demeure est […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 302.
