Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020.
On connaît maintenant le calendrier d’avancement de la nouvelle version du projet de loi sur l’économie circulaire. Le texte devrait être communiqué le 3 juin aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Le CNTE en discutera en « groupe de travail » le 6 juin. Ses membres auront jusqu’à la mi-juin pour proposer des modifications. Le projet « consolidé » leur sera envoyé aux membres le 18 juin puis soumis au vote en session plénière le 20 juin.
Le texte sera soumis le même jour pour avis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le 25 juin, il sera soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Enfin, il devrait être présenté en conseil des ministres le 3 ou le 10 juillet.
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Pour mémoire, la première version du texte (que nous avions révélée dans Déchets Infos n° 153) comportait cinq articles « techniques », le reste des dispositions étant renvoyé à des ordonnances, ce qui avait suscité un tollé. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 161.
