Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin

Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)

Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020.

On connaît maintenant le calendrier d’avancement de la nouvelle version du projet de loi sur l’économie circulaire. Le texte devrait être communiqué le 3 juin aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Le CNTE en discutera en « groupe de travail » le 6 juin. Ses membres auront jusqu’à la mi-juin pour proposer des modifications. Le projet « consolidé » leur sera envoyé aux membres le 18 juin puis soumis au vote en session plénière le 20 juin.

Le texte sera soumis le même jour pour avis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le 25 juin, il sera soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Enfin, il devrait être présenté en conseil des ministres le 3 ou le 10 juillet.

[…]

Pour mémoire, la première version du texte (que nous avions révélée dans Déchets Infos n° 153) comportait cinq articles « techniques », le reste des dispositions étant renvoyé à des ordonnances, ce qui avait suscité un tollé. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 161.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil [ Lire la suite ]

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ?

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ? Les opérateurs proposent un système d’assurance qui serait financé par les collectivités. Amorce et le CNR demandent que les éco-organismes compensent quand les cours sont [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour [ Lire la suite ]

Sur-tri des plastiques : que faire, à quels prix et avec quels soutiens

Sur-tri des plastiques : que faire, à quels prix et avec quels soutiens Les collectivités qui ne sont pas encore passées à l’extension des consignes de tri vont devoir, temporairement, faire un tri simplifié des plastiques. Citeo voudrait [ Lire la suite ]

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème