Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin

Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)

Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020.

On connaît maintenant le calendrier d’avancement de la nouvelle version du projet de loi sur l’économie circulaire. Le texte devrait être communiqué le 3 juin aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Le CNTE en discutera en « groupe de travail » le 6 juin. Ses membres auront jusqu’à la mi-juin pour proposer des modifications. Le projet « consolidé » leur sera envoyé aux membres le 18 juin puis soumis au vote en session plénière le 20 juin.

Le texte sera soumis le même jour pour avis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le 25 juin, il sera soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Enfin, il devrait être présenté en conseil des ministres le 3 ou le 10 juillet.

[…]

Pour mémoire, la première version du texte (que nous avions révélée dans Déchets Infos n° 153) comportait cinq articles « techniques », le reste des dispositions étant renvoyé à des ordonnances, ce qui avait suscité un tollé. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 161.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème