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Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE

05Nov
2014 Par Olivier Guichardaz
Le ministère distingue la "gestion séparée" des biodéchets de la "collecte séparée".

Le ministère distingue la « gestion séparée » des biodéchets (comme ici en compostage collectif) de la « collecte séparée ».

Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le chapitre « économie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de tri mécano-biologique (TMB), de la gestion séparée des biodéchets, de la tarification incitative, ou de la REP (responsabilité élargie des producteurs) sur les textiles. […]

 

L’article complet dans Déchets Infos n° 56.

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