Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagrément des filières emballages/papiers :
les discussions dans le dur

La Cour des comptes ne s'est pas contentée d'analyser la gestion comptable d'Eco-Emballages.

Eco-Emballages, les producteurs et l’Association des maires de France développent une argumentation très proche.

Les producteurs, Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF) critiquent la « note d’orientation » des pouvoirs publics dans des termes assez proches. Principaux enjeux : le financement du dispositif, le rôle qu’y joue l’État et la place qu’y occupe l’AMF. Décodage.

On s’étonnait que les discussions en vue de l’agrément ou du réagrément des éco-organismes des filières emballages et papiers parussent plutôt apaisées, au moins jusqu’à la fin de l’année dernière — il y a 6 ans, pour le précédent réagrément, à ce stade des discussions, les tensions entre les acteurs étaient déjà sensibles.
Les premiers jours de janvier 2016 ont vite montré que les choses reprenaient un cours plus habituel.

C’est la diffusion de la note d’orientation des pouvoirs publics sur les futurs agréments (voir Déchets Infos n° 83) qui a semble-t-il mis le feu aux poudres. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 85.

A télécharger (réservé aux abonnés) :
le mail des metteurs en marché de la filière emballages aux parties prenantes
la motion de l’AMF adressée aux pouvoirs publics.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos