Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz)

Selon le TA de Montreuil, le ministère de l’Ecologie n’a pas suffisamment motivé les montants des amendes administratives infligées à des metteurs en marché de la filière DDS. Il n’a pas fait appel. Le dispositif actuel de sanction paraît fragile.

Ce sont des décisions de justice dont le ministère de la Transition écologique (MTE) ne s’est pas vanté, et on peut le comprendre. Le tribunal administratif (TA) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé, le 7 juillet dernier, les amendes administratives que le MTE avait infligées, en juin 2019, à deux metteurs en marché de la filière des déchets diffus spécifiques (déchets dangereux des ménages : peintures, phytosanitaires…). […].

L’origine de l’affaire remonte à début 2019. L’éco-organisme EcoDDS avait vu son agrément s’achever fin 2018 et son agrément suivant arriver un peu tardivement plusieurs jours plus tard (voir notamment Déchets Infos n° 152 ; et Déchets Infos n° 157). Il s’était donc retrouvé temporairement sans agrément. EcoDDS accusait les pouvoirs publics de n’avoir pas fait le nécessaire pour qu’il soit réagréé à temps, notamment parce que son cahier des charges initialement rédigé comportait une erreur. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 200.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème