Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz)

Selon le TA de Montreuil, le ministère de l’Ecologie n’a pas suffisamment motivé les montants des amendes administratives infligées à des metteurs en marché de la filière DDS. Il n’a pas fait appel. Le dispositif actuel de sanction paraît fragile.

Ce sont des décisions de justice dont le ministère de la Transition écologique (MTE) ne s’est pas vanté, et on peut le comprendre. Le tribunal administratif (TA) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé, le 7 juillet dernier, les amendes administratives que le MTE avait infligées, en juin 2019, à deux metteurs en marché de la filière des déchets diffus spécifiques (déchets dangereux des ménages : peintures, phytosanitaires…). […].

L’origine de l’affaire remonte à début 2019. L’éco-organisme EcoDDS avait vu son agrément s’achever fin 2018 et son agrément suivant arriver un peu tardivement plusieurs jours plus tard (voir notamment Déchets Infos n° 152 ; et Déchets Infos n° 157). Il s’était donc retrouvé temporairement sans agrément. EcoDDS accusait les pouvoirs publics de n’avoir pas fait le nécessaire pour qu’il soit réagréé à temps, notamment parce que son cahier des charges initialement rédigé comportait une erreur. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 200.


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