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TGAP : le gouvernement
toujours en quête d’une trajectoire

Quels taux de TGAP pour inciter à la valorisation ? Le gouvernement va (de nouveau) consulter les parties prenantes.

Quels taux de TGAP pour inciter à la valorisation ? Le gouvernement va (de nouveau) consulter les parties prenantes.

Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes.

Le dossier de l’évolution possible de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets n’est toujours pas clos. En décembre dernier, le gouvernement avait renoncé à appliquer ce qu’avait préconisé en juillet 2014 le Comité pour la fiscalité écologique (CFE ; voir Déchets Infos n° 48, n° 81 et sur notre site), notamment pour cause d’inconstitutionnalité supposée de certaines mesures. Mais il pourrait, selon des sources proches du dossier, proposer une nouvelle réforme à l’occasion du débat parlementaire sur une loi de finances rectificative pour 2016, qui devrait avoir lieu en mai prochain. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 84.

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