Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017

Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :

Dans l’actualité

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de REP.


TGAP : statu quo en 2018 et 2019 ?


Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Les pouvoirs publics devraient délivrer un agrément sans que le contrat-type avec les collectivités locales ait pour l’instant été fixé. Certaines conditions souhaitées par Eco-mobilier sont jugées non conformes au cahier des charges par Amorce et le CNR.


Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.

A Echillais, le SIL attend un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter
[vidéo] La situation du TMB en France fin 2017


Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
L’éco-organisme des textiles a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les soutiens aux opérateurs. Il a aussi dénoncé toutes les conventions signées avec les opérateurs de tri et en propose de nouvelles, avec de nouvelles conditions.

Un hypothétique recours européen non confirmé

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