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TMB : le SIL gagne en cassation

Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : VINCI – Environnement – GDV Architectes – Inventive)

Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. La LTECV (« loi Royal ») ne s’applique donc qu’aux unités de TMB réellement nouvelles à la date de sa promulgation.

Le Conseil d’État a cassé, le 26 juin dernier, l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux qui avait confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de son usine de tri mécano-biologique (TMB) d’Echillais (Charente-Maritime ; voir Déchets Infos n° 130).

Certes, la loi pour la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) dispose que la création de nouvelles unités de TMB « doit être évitée ». Mais pour le Conseil d’État, « le législateur n’a entendu viser que la création, postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, de nouvelles installations ». L’obligation d’éviter de créer de nouvelles unités ne peut donc « s’appliquer à des installations […] ayant été autorisées avant » l’entrée en vigueur de la loi, ce qui était le cas du projet du SIL.

Dans son rapport, le rapporteur public avait relevé par ailleurs que la partie de la LTECV portant sur les TMB n’a pas de vocation normative car […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 164.


 

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