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TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.

Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.

Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen.

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui a surpris plus d’un observateur. Rendu le mois dernier dans une affaire opposant le Sitom du Littoral (Hérault) aux Douanes, il pourrait, dans certains cas, aboutir à ce que les installations de tri mécano-biologique (TMB) soient assujetties à la TGAP sur l’enfouissement, et ceci pour toutes les tonnes entrantes, et non pas les seules tonnes de refus dirigées vers l’enfouissement.

Il faut toutefois préciser que la situation du Sitom du Littoral est un peu particulière. Le syndicat dispose en effet d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) attenante à l’usine de TMB, et les deux installations (stockage et TMB) bénéficient d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui leur est commun, fixant à chacune les prescriptions relevant de son activité. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 87.


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