Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.

Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.

Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen.

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui a surpris plus d’un observateur. Rendu le mois dernier dans une affaire opposant le Sitom du Littoral (Hérault) aux Douanes, il pourrait, dans certains cas, aboutir à ce que les installations de tri mécano-biologique (TMB) soient assujetties à la TGAP sur l’enfouissement, et ceci pour toutes les tonnes entrantes, et non pas les seules tonnes de refus dirigées vers l’enfouissement.

Il faut toutefois préciser que la situation du Sitom du Littoral est un peu particulière. Le syndicat dispose en effet d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) attenante à l’usine de TMB, et les deux installations (stockage et TMB) bénéficient d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui leur est commun, fixant à chacune les prescriptions relevant de son activité. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 87.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

Papiers : tensions à court terme - Cartons : mieux à moyen terme

Papiers : tensions à court terme - Cartons : mieux à moyen terme Alors que le déconfinement a fait redémarrer les collectes et le tri, le marché de la reprise des papiers et cartons connaît une situation contrastée. Côté [ Lire la suite ]

Textiles : accord sur le soutien au redémarrage

Textiles : accord sur le soutien au redémarrage Les collectes redémarrent progressivement. Les travaux du comité observatoire des coûts nets du tri devraient aussi bientôt reprendre. Comme on pouvait l’escompter il y a deux [ Lire la suite ]

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ? Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission pour faire un diagnostic de la situation financière des éco-organismes après la crise post-confinement. On peine à [ Lire la suite ]

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait surtout sur la qualité des gisements triés. La réfaction [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème