Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.

Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.

Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen.

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui a surpris plus d’un observateur. Rendu le mois dernier dans une affaire opposant le Sitom du Littoral (Hérault) aux Douanes, il pourrait, dans certains cas, aboutir à ce que les installations de tri mécano-biologique (TMB) soient assujetties à la TGAP sur l’enfouissement, et ceci pour toutes les tonnes entrantes, et non pas les seules tonnes de refus dirigées vers l’enfouissement.

Il faut toutefois préciser que la situation du Sitom du Littoral est un peu particulière. Le syndicat dispose en effet d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) attenante à l’usine de TMB, et les deux installations (stockage et TMB) bénéficient d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui leur est commun, fixant à chacune les prescriptions relevant de son activité. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 87.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008 Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages [ Lire la suite ]

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose diverses versions alternatives visant à sauver le projet de consigne, sans parvenir à convaincre les opposants. Est-ce le signe que [ Lire la suite ]

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait [ Lire la suite ]

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas du tout des plastiques bromés présents dans de nombreux déchets. Actuellement, toujours aucun tri des [ Lire la suite ]

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible La poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques permettrait d’atteindre 90 % de collecte dès 2022 sur le périmètre du service public (hors consommation [ Lire la suite ]

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le projet de consigne en mauvaise posture Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu