Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...]
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Cour des comptes et déchets : 3e édition
Cela fait trois fois en 4 ans que la Cour des comptes s’intéresse aux poubelles et à ce qu’on en fait.
Après un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers en septembre 2011, puis un rapport sur Eco-Emballages en janvier [...]
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Clause de revoyure : arbitrage annoncé pour le 3 mars prochain
La décision des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages n’en finit pas d’être repoussée (voir Déchets Infos n° 36, 38, 39 et notre édition spéciale sur le rapport de la Cour des comptes). Elle es [...]
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Plastiques, DEEE, DASRI, DDS… : ce qui avance et ce qui coince dans les REP
Les 7e rencontres Amorce/éco-organismes ont permis de faire le point sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Petit tour d’horizon — « on » et « off » — de ce qui avance et de ce qui coince.
Malgré la réglementati [...]
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Revoyure, recyclage, couverture des coûts… : comment Eco-Emballages a roulé les collectivités
La sortie du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages (cf. notre édition spéciale du 27 janvier) a remis en lumière la façon dont l’éco-organisme s’est efforcé, depuis quelques années, de rouler dans la farine les collectiv [...]
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Revoyure :
les parlementaires « inspirés » font des petits
La députée Geneviève Gaillard (PS) et le sénateur Jean-Vincent Placé (EELV) relaient aussi le message d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités locales.
Les Verts sont pour le renforcement de la REP, mais leur numér [...]
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Trésorerie aux îles Caïmans :
la cécité de la Cour des comptes,
le mutisme d’Eco-Emballages
La Cour des comptes pouvait enquêter sur les placements risqués de la trésorerie d’Eco-Emballages mais ne l’a pas fait. De son côté, Eco-Emballages ne veut rien dire de l’enquête judiciaire en cours. Le Parquet de Nanterre n&r [...]
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TVA à taux réduit… pour Déchets Infos
Depuis le 1er février, le taux de TVA applicable à la presse numérique est aligné sur celui de la presse papier. Les abonnements à Déchets Infos bénéficient donc du taux dit « super réduit » de 2,1 %, contre 20 % précédemment. Nos prix HT reste [...]
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Eco-Emballages :
la Cour des comptes en terre inconnue
C’est peu de dire que le rapport d’enquête de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe était attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera, à n’en pas douter, un grand nombre de réactions et de tent [...]
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Cour des comptes : Caïmans ? Connaît pas…
La Cour n’a pas étudié les causes de « l’affaire de la trésorerie » et de ses placements risqués dans des paradis fiscaux. Elle ne s’est pas non plus intéressée au fait de savoir s’il y a eu des détournements.
Le rapport de la Cour porte sur le [...]
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Cour des comptes : une grosse opération de lobbying d’Eco-Emballages
L’éco-organisme a tenté de contrôler et d’orienter ce qui pourrait être dit du rapport de la Cour. L’opération a finalement un peu capoté.
Déchets Infos l’avait annoncé en exclusivité début janvier 2013 : la Cour des comptes a commencé fin 2012 [...]
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Cour des comptes / Eco-Emballages :
un jugement contrasté sur la gestion
La Cour critique notamment la communication de l’éco-organisme.
La Cour donne quitus à l’éco-organisme sur un certain nombre de points. Mais les critiques sur de nombreux autres aspects de la gestion ne manquent pas.
Le rapport de la Cour [...]
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Cour des comptes / Eco-Emballages :
un rapport pour partie hors périmètre
Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable.
Le rapport de la Cour est titré « Contrôle des comptes et de la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe ». [...]
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Cour des comptes : le « contradictoire » partiellement appliqué
Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour des comptes et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport.
La Cour des comptes ayant le statut d’autorité [...]
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Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation
La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés.
La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmente [...]
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Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…
L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour.
La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été r [...]
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Clause de revoyure « emballages » : la réunion du 24 janvier reportée au 12 février
La réunion sur la clause de revoyure du dispositif Eco-Emballages (voir Déchets Infos n° 36 et 38), qui devait se tenir au ministère de l’Ecologie vendredi 24 janvier après-midi, en présence notamment de représentants des associations de [...]
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Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi
La Cour des comptes devrait rendre bientôt son rapport sur le dispositif « emballages ».
Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités.
L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause [...]
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Eco-Emballages et clause de revoyure :
des députés bien inspirés
Michel Destot, député-maire de Grenoble, reprend presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais il n’oublie pas — comme Eco-Emballages — de défendre les intérêts des [...]
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LBO : le très timide démenti d’Eco-Emballages
L’éco-organisme a publié un communiqué « furtif ».
Nous nous étonnions qu’Eco-Emballages n’ait pas réagi à notre article faisant état d’un éventuel projet de LBO (« leveraged buy-out », ou achat avec effet de levier) du [...]
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