Triple entente contre la TVA à 10 % sur le service public des déchets
Amorce, l’AMF et le CNR s’élèvent contre la hausse du taux de TVA sur le service public des déchets, prévue pour le 1er janvier prochain et dont l’impact est évalué entre 70 et 200 M€. Argument principal des opposants : les dé [...]
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Les formes de la coopération
Il en est des coopérations entre collectivités comme des unions entre humains (mariage, PACS…) : elles peuvent prendre des formes plus ou moins souples ou contraignantes.
La forme de coopération la plus simple et la plus ancienne (elle remonte [...]
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Ile-de-France : un embryon de « métropole des déchets »
Le Syctom, le Sigidurs et le SIEVD ont signé des conventions bipartites pour mutualiser des moyens et coordonner des actions.
Le centre de tri d'Ivry (ci-dessus), qui appartient au Syctom et est saturé, pourrait être épaulé en cas de besoin [...]
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Finistère : la Sotraval se divise en trois pour mieux traiter
La société d’économie mixte locale (SEML) a été dissoute pour donner naissance à une autre SEML, une société publique locale (SPL) et un groupement d’intérêt économique (GIE). Intérêt : bénéficier des avantages de ces trois statuts [...]
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Statistiques : la Fnade conteste les chiffres européens
Selon une étude réalisée pour la fédération des opérateurs, les méthodes pour comptabiliser les déchets selon leur mode de traitement varient d’un pays à l’autre, ce qui fausserait les statistiques, et donc les comparaisons entre Et [...]
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La fiscalité sur les déchets toujours en chantier
Un groupe de travail planche en particulier sur le devenir de la TGAP et sur le financement du service public.
Pendant que le Conseil national des déchets (CND) travaille pour préparer la conférence environnementale de septembre prochain sur le [...]
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Ecologie, ministère amer
La démission forcée de Delphine Batho du ministère de l’Ecologie, ce mardi 2 juillet, est regrettable sans que l’on parvienne, paradoxalement, à la regretter.
Elle est regrettable car elle laisse entendre, comme l’a dit Delphi [...]
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Statut des composts : le ministère de l’Ecologie corrige le JRC
Le ministère de l’Ecologie critique « le manque de justifications techniques et scientifiques » des critères proposés pour la sortie du statut de déchets des composts. Et il reproche au JRC de jouer un rôle politique qu’il n’a [...]
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DASRI : des pharmaciens menacent la filière
Un syndicat de pharmaciens annonce qu’il ira en justice si toutes les officines ne se voient pas proposer d’être point de collecte. S’il obtient gain de cause, le coût de la filière pourrait doubler pour les producteurs. Mais [...]
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DASRI : une filière « low cost » en action
Dans la filière DASRI, tout semble fait pour limiter les coûts pour l’industrie pharmaceutique, au détriment de l’efficacité de la collecte, et surtout de la sécurité des agents de collecte et de tri des déchets ménagers.
Les sering [...]
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Association française des diabétiques : la mansuétude désintéressée
L’Association française des diabétiques (AFD) s’est toujours montrée clémente à l’égard des laboratoires pharmaceutiques sur le dossier DASRI. Une clémence qui n’a probablement rien à voir avec les liens financiers entre [...]
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Dossier : Quand les collectivités mutualisent au lieu de s’affronter
De plus en plus de collectivités à compétence traitement s’allient pour mutualiser leurs moyens. Ces alliances peuvent prendre des formes variées.
L’incinérateur de la communauté d’agglomération de Grenoble « La Métro », membre de l [...]
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Collecte des déchets municipaux :
l’enjeu de la sécurité
La collecte des déchets municipaux est un des métiers les plus dangereux, avec ceux du bâtiment. Les principaux facteurs de risque sont les marches arrière et la collecte bilatérale. Les acteurs publics et privés ont commencé à améliorer les ch [...]
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Collecte des déchets :
les risques du métier de ripeur en image
Le métier d’agent de collecte des déchets municipaux (ou équipier de collecte, ou ripeur, ou éboueur) est difficile et risqué. En complément de notre dossier sur la sécurité de la collecte, nous présentons ici un film réalisé pour la Fnad [...]
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Fos-sur-Mer : des travaux « surfacturés » et réalisés « sans accord formel »
Un rapport d’expertise judiciaire affirme qu’Urbaser Environnement a réalisé à Fos-sur-Mer pour 150 M€ de travaux supplémentaires, « surfacturés » et qui n’avaient pas été formellement demandés par Marseille Provence Métropole [...]
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Paprec se lance dans le recyclage des fenêtres
Deux unités de démantèlement sont en service. Elles séparent les vitrages de la menuiserie pour le recyclage de chaque composant. Paprec vise le marché des artisans mais aussi les déchetteries publiques.
La machine sépare le verre des menuiseri [...]
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Une usine de méthanisation pour protéger les eaux d’Evian
L’installation traitera principalement des effluents d’élevages situés sur l’impluvium des eaux d’Evian. Objectif : garantir une qualité constante des eaux, y compris pour les Eviannais. Le biogaz produit sera injecté da [...]
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Exclusif : Jérôme Le Conte, président de Veolia Propreté, a quitté ses fonctions
La rumeur courait depuis une dizaine de jours. Elle est maintenant confirmée. Jérôme Le Conte, président de Veolia Propreté, a quitté l’entreprise la semaine dernière.
Âgé de 61 ans, diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ec [...]
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Delphine Batho clôturera les Assises des déchets de Nantes
La ministre de l’Ecologie Delphine Batho clôturera les Assises des déchets, qui se dérouleront à Nantes les 2 et 3 octobre prochains — et dont Déchets Infos est partenaire.
Au programme des Assises :
MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
10h00 Ouvertur [...]
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Tarification incitative :
la constitutionnalité en question
Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative.
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...]
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