Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas précisément sur quelle base et sur quelle durée. Des modifications législatives pourraient être demandées. Comment, sur quel périmètre et sur quelle durée les décharges devront-elles, ou non, être assujetties à la taxe…
L’Ademe, aidée d’un panel d’experts, a étudié plusieurs scénarios prospectifs pour la collecte sélective et le tri en 2030. Résultat : le statu quo est à éviter, la collecte pourrait être optimisée et les centres de tri devraient être moins nombreux et plus automatisés. A quoi pourrait — devrait ? — ressembler d’ici 2030 le paysage français…
La modernisation et l’optimisation des systèmes de collecte sélective et de tri pourraient se traduire par la perte 4 500 à 6 000 emplois, notamment d’agents de tri. Il est courant d’entendre dire que le recyclage crée plus d’emplois que la décharge ou l’incinération, et que le développement de l’économie circulaire permettra de créer des « emplois verts ». En un…
La collecte en apport volontaire est moins chère mais moins performante que le porte-à-porte. L’apport volontaire dit « de proximité », densifié et conjoint avec les OMR, permettrait de réduire l’écart. Mais il n’est pas praticable partout. On le sait, l’apport volontaire présente l’intérêt d’être sensiblement moins cher à la tonne collectée que le porte-à-porte. C’est d’ailleurs…
Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valorisation matière. Une étude d’impact devrait être lancée sur une éventuelle exonération de TEOM pour les entreprises. Les travaux menés par le groupe déchets du Comité par la fiscalité écologique (CFE),…
L’enveloppe va diminuer et les critères d’attribution vont devenir plus sélectifs. Les aides de l’Ademe aux collectivités pour leurs plans départementaux et leurs programmes locaux de prévention de la production de déchets devraient baisser à partir de 2015. C’est Daniel Béguin, directeur des déchets à l’agence, qui l’a annoncé à l’occasion du colloque sur la…
La majorité des parts de l’éco-organisme ERP a été vendue à une société allemande non liée à des producteurs, Landbell. Le nouveau groupe pourrait s’intéresser à d’autres déchets que les DEEE, à l’étranger mais aussi en France — par exemple aux emballages. Enquête et analyse. Qu’est-il arrivé à l’éco-organisme ERP (European Recycling Platform) ? Le 27 juin…
Ce ne sont jamais « les producteurs » d’un secteur qui dirigent les éco-organismes mais seulement certains d’entre eux, généralement les plus gros. D’où le risque d’un défaut de neutralité des éco-organismes dans le pilotage des filières. La réglementation française oblige à ce que « les producteurs assurent la gouvernance » de l’éco-organisme de leur secteur. L’objectif implicite est…
Les éco-organismes français ne doivent pas faire de profit ni verser de dividendes. Mais cela n’empêche pas d’autres formes de profits (salaires, jetons de présence, bénéfices indirects…). La réglementation française est claire : les éco-organismes ne doivent pas poursuivre de but lucratif pour les activités pour lesquelles ils sont agréés (article L541-10 du Code de l’environnement).…
La ministre annonce qu’il faut augmenter la valorisation énergétique, texte de loi et subventions du Fonds chaleur à l’appui. Mais quelques jours plus tard, elle tire à boulets rouges sur l’incinération. Les déclarations de Ségolène Royal à l’occasion de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) — qui comporte un volet…
Le Groupement reproche à la Fnade de jouer pour les grands groupes sans se soucier des intérêts des PME. Un rapprochement entre le Groupement et Federec est envisagé. Nous l’avions annoncé en avant-première sur notre compte Twitter. Le Groupement national des PME du déchet (GNPMED), encore appelé « Les Entrepreneurs de la filière déchet », a décidé…
Les ONG mènent un lobbying intense contre les usines et les composts de TMB, accusés de menacer la santé et l’environnement et d’être coûteux, à l’inverse de la collecte sélective des biodéchets, qui aurait toutes les vertus. La réalité est moins manichéenne. Analyse. Pour traiter et valoriser au mieux la matière organique contenue dans les…
Les composts de biodéchets sont globalement meilleurs que ceux de TMB sur la plupart des paramètres, mais pas tous. La collecte sélective des biodéchets n’est pas une garantie absolue de conformité. En France, le juge de paix en matière de qualité des composts est, pour l’instant en tout cas, la norme NFU 44051. Elle fixe des…
Les collectes sélectives des biodéchets ont un rendement faible. Les systèmes de TMB permettent d’orienter vers un traitement biologique plus de matière organique, notamment s’il n’y a pas méthanisation avant le compostage. Selon le CNIID et ses alliés, la collecte séparée des biodéchets serait « la voie la plus efficiente pour permettre une valorisation optimale des…
La collecte sélective des biodéchets est nettement plus chère à la tonne, mais son impact est peu visible puisque les tonnages sont faibles. Les usines de TMB-compostage ont des coûts comparables aux autres filières. Celles de TMB-méthanisation-compostage ont des coûts sensiblement plus élevés. La collecte sélective des biodéchets est-elle performante en termes de coût, et…
C’était dans la matinale de France Inter, le 23 juin (propos sur l’incinération à partir de 2’39) : [dailymotion width= »576″ height= »324″]http://www.dailymotion.com/video/x2022na_segolene-royal-je-crois-beaucoup-a-la-politique-par-la-preuve_news?start=326[/dailymotion] A mettre en rapport avec le projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) de la même Ségolène Royal, qui prône le renforcement de la valorisation énergétique des déchets (voir ici le PLTE —…
Interrogée par Déchets Infos, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) a réagi lundi 30 juin à la démission du Groupement national des PME du déchet (GNPMED ; voir notre article). La fédération estime qu’elle a « toujours défendu l’ensemble de la profession qu’elle représente : petites et grandes entreprises, exploitants, constructeurs, bureaux…
Le Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe devrait presque doubler d’ici 2017. Et un appel à projets pour des villes ou des territoires « zéro déchet » va être lancé. Ce furent les deux surprises de la conférence de presse de Ségolène Royal sur le projet de loi sur la transition énergétique (LTE), ce 18 juin à Paris. La…
La réduction des tonnages en décharge devrait être étalée jusqu’en 2025. Plusieurs points font encore dissensus (suppression de la TEOM pour les entreprises, collecte sélective des biodéchets…). La version définitive du plan devrait être prête en juillet, avant les arbitrages interministériels. Au fur et à mesure de ses réunions, le Conseil national des déchets (CND)…
Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation matière devraient bénéficier d’abattements. Comment faire évoluer la TGAP (taxe générale sur les activités pollutantes) pour qu’elle incite à réduire les…