La Fédération des villes moyennes fait partie des associations « partenaires » d’Eco-Emballages.
AMF, AMGVF, FVM, MNLE… : la liste des associations « partenaires » d’Eco-Emballages s’allonge. Les sommes versées à ces structure [...]
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Des associations d’élus et des ONG bien aidées
La Fédération des villes moyennes fait partie des associations « partenaires » d’Eco-Emballages.
AMF, AMGVF, FVM, MNLE… : la liste des associations « partenaires » d’Eco-Emballages s’allonge. Les sommes versées à ces structure [...]
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DEEE : Eco-systèmes veut intégrer la « part d’ombre » du gisement
L’éco-organisme veut « éco-organiser » la collecte et le traitement des déchets qui passent par des récupérateurs ou des broyeurs. Il souhaite aussi réduire « l’évaporation » constatée sur la collecte classique (déchetteries et dist [...]
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Le tri télé-opéré de Veolia
en phase industrielle à Amiens
Le système d’affinage du tri sur écran tactile, sans contact avec les déchets, développé par Veolia, est implanté depuis septembre dernier sur un centre de tri du groupe. Nous l’avons vu à l’œuvre. Reportage.
L’opérateur [...]
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Clause de revoyure : comment ça marche
L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre.
La clause de revoyure ne portait que sur une partie du coût suppo [...]
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Le pilotage et la conception de la filière en question
Le ministère de l’Ecologie ne sanctionne pas Eco-Emballages alors qu’il n’a pas atteint son objectif de recyclage.
L’arbitrage des pouvoirs publics dans la clause de revoyure pose plusieurs questions sur leur rôle et leu [...]
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Revoyure : comment Eco-Emballages
s’est efforcé de diviser pour régner
L’éco-organisme s’est beaucoup démené pour monter les opérateurs et certains élus contre ceux qui défendaient la clause de revoyure, dont Amorce et le CNR. Quelques subsides versés à certaines associations ont aussi probablement fac [...]
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Revoyure : le président de l’AMF joue « perso » et contre son camp
Jacques Pélissard a indiqué au ministère de l’Ecologie « la position de l’AMF » mais sans consulter son bureau ni ses représentants au sein de la commission d’agrément. Sa position, comme celle d’autres associations géné [...]
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Couverture des coûts : deux modes de calcul différents
Selon les données considérées, on n’obtient pas le même résultat.
Selon les données prises en compte, la filière emballages prendrait en charge soit 50 %, soit 80 % environ des coûts supportés par les collectivités locales. Explications.
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Revoyure : les pouvoirs publics renient
une partie de la clause
Les collectivités demandaient au minimum 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an.
Les collectivités vont obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie des éléments de la clau [...]
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Cour des comptes :
des collectivités « en progrès »
mais qui « pourraient mieux faire »
Le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes analyse, dans un chapitre particulier, l’évolution de la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales. Il constate des « progrès », relève des « insuffisances persistantes » et f [...]
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Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport
Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...]
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Cour des comptes : les éco-organismes
des DEEE dans le collimateur
Tous les éco-organismes devraient, à terme, être contrôlés par la Cour des comptes, à commencer par ceux chargés des DEEE.
La Cour des comptes n’entend pas limiter son contrôle des éco-organismes à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe. [...]
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Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes
Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations.
La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...]
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Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général
Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...]
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Salaire des dirigeants des éco-organismes : des « spécificités » peu prises en compte
Les dirigeants des éco-organismes peuvent-ils être rémunérés comme des patrons d’entreprises « ordinaires » ?
La rémunération du DG d’Eco-Emballages est conforme à ce qui se pratique dans le privé, mais disproportionnée si on la com [...]
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Communication des éco-organismes : comment obliger sans « gestion de fait »
Les pouvoirs publics cherchent comment contraindre les éco-organismes (dont Eco-Emballages et son « M. Papillon ») à communiquer de manière commune.
La Cour des comptes émet « les plus grandes réserves » sur la légalité de la contribution oblig [...]
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Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...]
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Cour des comptes et déchets : 3e édition
Cela fait trois fois en 4 ans que la Cour des comptes s’intéresse aux poubelles et à ce qu’on en fait.
Après un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers en septembre 2011, puis un rapport sur Eco-Emballages en janvier [...]
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Clause de revoyure : arbitrage annoncé pour le 3 mars prochain
La décision des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages n’en finit pas d’être repoussée (voir Déchets Infos n° 36, 38, 39 et notre édition spéciale sur le rapport de la Cour des comptes). Elle es [...]
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Plastiques, DEEE, DASRI, DDS… : ce qui avance et ce qui coince dans les REP
Les 7e rencontres Amorce/éco-organismes ont permis de faire le point sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Petit tour d’horizon — « on » et « off » — de ce qui avance et de ce qui coince.
Malgré la réglementati [...]
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