Cour des comptes / Eco-Emballages :
un rapport pour partie hors périmètre
Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable.
Le rapport de la Cour est titré « Contrôle des comptes et de la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe ». [...]
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Cour des comptes : le « contradictoire » partiellement appliqué
Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour des comptes et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport.
La Cour des comptes ayant le statut d’autorité [...]
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Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation
La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés.
La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmente [...]
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Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…
L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour.
La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été r [...]
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Clause de revoyure « emballages » : la réunion du 24 janvier reportée au 12 février
La réunion sur la clause de revoyure du dispositif Eco-Emballages (voir Déchets Infos n° 36 et 38), qui devait se tenir au ministère de l’Ecologie vendredi 24 janvier après-midi, en présence notamment de représentants des associations de [...]
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Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi
La Cour des comptes devrait rendre bientôt son rapport sur le dispositif « emballages ».
Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités.
L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause [...]
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Eco-Emballages et clause de revoyure :
des députés bien inspirés
Michel Destot, député-maire de Grenoble, reprend presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais il n’oublie pas — comme Eco-Emballages — de défendre les intérêts des [...]
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LBO : le très timide démenti d’Eco-Emballages
L’éco-organisme a publié un communiqué « furtif ».
Nous nous étonnions qu’Eco-Emballages n’ait pas réagi à notre article faisant état d’un éventuel projet de LBO (« leveraged buy-out », ou achat avec effet de levier) du [...]
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DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
de rétrécir la filière
Selon la réglementation (et quoi qu’en dise EcoDDS), ce pot devenu déchet sera un DDS ménager, quel que soit son dernier détenteur.
Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles [...]
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Pourquoi ou pour qui brûle Urbaser ?
L’usine de Varennes-Jarcy a connu un incendie, comme deux autres usines construites par Urbaser.
Trois usines construites par le groupe ont brûlé en six mois. Urbaser invoque des causes « criminelles » dans au moins deux cas.
Que se passe [...]
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DDS : un directeur qui passe (très) mal
Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, [...]
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Les taux de TGAP applicables en 2014
Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014.
Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baiss [...]
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Des OMR à l’hydrogène, Trifyl tisse sa toile
Le pilote de reformage de l’hydrogène de Trifyl.
Le syndicat de traitement des déchets du Tarn travaille sur un projet de production d’hydrogène à partir du biogaz de sa décharge exploitée en mode bioréacteur. Un pilote commence à ê [...]
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Hydrogène : une énergie « propre » pour les transports
Le reformeur catalytique de Trifyl, qui transforme le biogaz en hydrogène.
L’hydrogène que Trifyl souhaite produire à partir de son biogaz est destiné à être utilisé dans des piles à combustible. Son rendement énergétique est trois fois m [...]
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Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée
Le bioréacteur de Trifyl, dont une partie du biogaz doit servir à produire de l’hydrogène.
L’objectif des bioréacteurs — tel que celui de Trifyl, qui doit servir à produire de l’hydrogène — est de diminuer les impacts environnementa [...]
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L’usine de traitement Vernéa enfin mise en service
Le digesteur méthanise les biodéchets collectés sélectivement.
Le pôle multifilière du Valtom (Puy-de-Dôme) a démarré sa mise en service industriel en novembre dernier. Il doit traiter 230 000 t/an de déchets par incinération, méthanisation, co [...]
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Vernéa : plus de 10 ans de gestation et 30 procès
Clermont-Ferrand, après avoir voté pour l’incinérateur, n’en a plus voulu. Aujourd’hui, elle veut bien de sa chaleur…
Le projet Vernéa a été retardé de plusieurs années par la forte opposition d’une partie des élus et de [...]
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Eco-Emballages : la lettre qui détonne
Dans un courrier adressé début novembre au ministre de l’Ecologie, l’éco-organisme redessine ce que doit être, selon lui, le dispositif emballages dans les années à venir. Un projet qui pourrait bouleverser le paysage et susciter des réactions [...]
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Clause de revoyure : coups tordus sur les coûts
Eco-Emballages cite des chiffres justes mais les emploie de façon surprenante et/ou non conforme à ce qui était convenu.
L’éco-organisme estime que la révision des soutiens n’est pas justifiée.
Pour justifier que la clause de revoyu [...]
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« Partenariats spécifiques » : la porte ouverte au clientélisme
Eco-Emballages voudrait pouvoir verser des « financements dédiés » pour des opérations avec des collectivités choisies.
Puisque Eco-Emballages balaye d’un revers de main la clause de revoyure, et pour ne pas qu’il soit taxé d’ [...]
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