Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
La version finale du plan déchets du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement. Elle tiendra aussi probablement compte du rapport de la mission « Cimap déchets », dont on attend la publication. Le plan déchets 2014-2025 qui doit fixer la feuille de route des acteurs (collectivités, industriels, opérateurs, éco-organismes…) pour la prochaine…
Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « entérine » les objectifs fixés aux filières. Maladresse de rédaction ou lapsus révélateur ? « […] Il revient à l’Etat, dans son rôle de pilotage et de contrôle, d’entériner les objectifs fixés aux filières […] » de responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette phrase figure en toutes lettres dans…
Plusieurs dispositions techniques ont été modifiées qui satisfont les représentants des collectivités. Le plan devrait être validé par un arrêté modificatif d’agrément avant la fin de l’année. Le plan de relance du recyclage proposé par Eco-Emballages pour 2015 et 2016 dans le cadre de la modification de son agrément (voir Déchets Infos n° 56) est en…
Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes. Mais Ecologic et ERP craignent qu’elles n’entravent ou gênent leur existence, au profit de leur concurrent Eco-systèmes. Les collectivités et les opérateurs pourraient être indirectement impactés. Petit inventaire des principaux points de friction. La cohabitation et la concurrence entre…
Ecologic et ERP voulaient qu’une part des provisions d’Eco-systèmes, qui dépassent le seuil autorisé, soit versée en fin d’agrément dans un pot commun, au profit de la collecte en déchetterie. Les pouvoirs publics ont refusé. Fin 2013, Eco-systèmes disposait dans ses comptes de provisions cumulées atteignant 196,4 M€, soit 179 % du montant total des contributions qu’il…
Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marchés, ce qui les pénalise financièrement. Ils ont proposé un autre mode d’équilibrage, par catégorie d’appareils, plus juste à leurs yeux. Nouveau refus du ministère de l’Ecologie. Dans les filières de REP, chaque producteur est en principe responsable de ses propres produits,…
Les pouvoirs publics imposent un système proposé par Eco-systèmes et censé améliorer la collecte en milieu urbain. Ecologic et ERP le jugent coûteux et peu efficace. Le dispositif va finalement être testé pendant deux ans. Le dernier gros point de désaccord entre les éco-organismes est l’instauration de collectes dites « de proximité ». Le concept est testé…
L’histoire récente montre que le monopole des éco-organismes n’est pas nécessairement favorable aux parties prenantes. A l’inverse, la concurrence permet l’émulation entre éco-organismes et offre une solution de rechange en cas de défaillance ou de sanction majeure. A quoi sert la concurrence entre éco-organismes au sein d’une même filière de REP ? A en croire certaines…
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a dévoilé le 7 novembre dernier, lors d’une réunion exceptionnelle du Conseil national des déchets (CND), son projet de « plan déchets 2014-2025 ». Selon des participants à la réunion, ce projet se situe à mi-chemin des mesures consensuelles proposées par le CND en juillet dernier et de celles, plus radicales,…
Les gisements de déchets d’emballages peuvent être sensiblement différents d’une collectivité à l’autre. Cela rend les comparaisons de « performances » parfois dénuées de signification. Et cela pourrait rendre partiellement inopérant le « plan de relance » proposé par Eco-Emballages. Eco-Emballages le répète à longueur d’année dans la presse, notamment locale et régionale : en matière de collecte sélective, il…
Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le chapitre « économie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de tri mécano-biologique (TMB), de la gestion séparée des biodéchets, de la tarification incitative, ou de la REP (responsabilité élargie des producteurs) sur…
La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), qui regroupe les opérateurs du secteur, estime qu’il y a des endroits où la collecte séparée des biodéchets coûtera cher pour des quantités collectées très faibles. […] L’article complet dans Déchets Infos n° 56.
Des bornes d’apport volontaire placées sur des parkings de supermarchés offrent 2 ct par bouteille en plastique déposée. Eco-Emballages soutient l’expérimentation pendant 2 ans. Les collectivités craignent un transfert de flux au détriment de la collecte publique et de ses soutiens. Depuis décembre 2013, les clients de l’Intermarché de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques) peuvent déposer leurs bouteilles en plastique…
Le député François-Michel Lambert a accusé sur Twitter Déchets Infos d’être l’instrument d’un lobby (sans préciser lequel et sans preuve). Il aurait mieux fait de balayer devant sa porte… Il y a quelques jours, le député François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, a approuvé sur Twitter la résiliation du contrat Ecomouv par Ségolène…
C’est Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, qui l’a écrit l’a écrit à Gérard Larcher, le président du Sénat (voir extraits ci-dessous) : le projet de loi « Royal » sur « la transition énergétique et pour la croissance verte », qui comporte un chapitre sur l’économie circulaire et plusieurs disposition sur la gestion…
Collecte séparée des biodéchets, devenir des tri mécano-biologiques (TMB), harmonisation des consignes de tri, développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR), évolution des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines…
L’obligation de collecter les OMR une fois par semaine en porte-à-porte pourrait être allégée sous certaines conditions. Les pouvoirs publics craignent d’éventuels problèmes environnementaux et sanitaires qui seraient liés à l’apport volontaire. Le gouvernement tient toujours à réformer les règles qui régissent la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) par les collectivités locales. Et…
La TGAP ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu fin 2013. Pour 2016 et au-delà, le gouvernement n’a pas encore indiqué ses choix. Comment va évoluer la fiscalité sur les déchets dans les prochaines années ? Difficile à dire après la démission, le 13 octobre, du président du Comité pour la…
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement. Plus de 20 ans après la naissance du premier éco-organisme français (Eco-Emballages, en 1993), les pouvoirs publics viennent d’infliger…
Comme c’était prévisible dès le mois d’août dernier (voir notre article du 3 août), le comité syndical du Syctom de l’agglomération parisienne a choisi le groupement conduit par Sita (groupe Suez Environnement) pour reconstruire l’usine d’incinération d’Ivry (Val-de-Marne). Il suit ainsi l’avis de la commission d’appel d’offres rendu fin juillet. L’autre candidat était un groupement…