A quelle fréquence minimale les biodéchets ménagers doivent-ils être collectés ? Les textes ne sont pas très précis. (photo : Olivier Guichardaz)
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets ménagers. Nous faisons ici le point sur trois aspects (plus un) : l’obligation de tri, les fréquences de collecte, l’obligation de lavage des contenants (et la réglementation applicable en cas de précompostage).
• Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
Nous avons eu l’occasion de le dire et de le redire (voir notamment Déchets Infos n° 241) : la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) n’oblige pas les ménages à trier leurs biodéchets, mais elle oblige les collectivités territoriales à « mettre en place » le tri à la source (voir l’article L541-21-1 du Code de l’environnement modifié par la loi AGEC). Les collectivités peuvent bien sûr, via leurs règlements de collecte, obliger les ménages à trier leurs biodéchets, mais elles n’en ont pas l’obligation. […]
• Collecte : pas de fréquence stricte imposée, mais… […]
• Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte […]
• Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages […]
• Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets […]
Dans le même dossier :
• Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 265.
