Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets et sécurité sanitaire :
quelle réglementation pour quels risques

Les bennes spécialisées ne sont pas obligatoires. Mais en pratique, elles sont indispensable si on veut respecter la réglementation.

Les bennes spécialisées ne sont pas obligatoires. Mais en pratique, elles sont indispensables si on veut respecter la réglementation. Ici, une benne de l’entreprise Moulinot.

Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point.

C’est une tribune publiée le 16 février dernier par le quotidien Le Monde qui a (re)mis le sujet sur le devant de la scène (lire la tribune). Trois élus parisiens y demandent un assouplissement des règles sanitaires applicables à la collecte des biodéchets, notamment celles qui imposeraient, selon eux, la désinfection des bacs et des bennes après chaque collecte, ainsi que la traçabilité des biodéchets collectés.

Les signataires reconnaissent le bien-fondé de la réglementation européenne sur les sous-produits animaux (SPA) pour éviter des crises sanitaires comme celle de la vache folle. Mais ils estiment que « ce qui se justifie pour des abattoirs industriels perd tout son sens quand il s’agit d’un reste de cuisse de poulet ou de poisson pané, lesquels sont aujourd’hui collectés avec les autres ordures ménagères. »
En somme, à les lire, les déchets issus des abattoirs représenteraient bien un risque sanitaire potentiel, mais pas les biodéchets des ménages. La preuve : ces biodéchets sont déjà traditionnellement mélangés aux ordures ménagères sans se voir imposer une telle réglementation. Donc pourquoi l’imposer lorsqu’ils sont collectés séparément ? […]

Quel risque ?
Comment s’en prémunir ?
OMR et biodéchets : des risques différents
TMB : cas particulier
Faut-il un enregistrement sanitaire pour la collecte ?
Peut-on collecter des assimilés avec les biodéchets des ménages ?
Faut-il des bennes spécialisées ?
Faut-il laver les bacs et les bennes après chaque collecte ?
Sites de traitement : agrément obligatoire
France, Italie et Allemagne : même rigueur

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 87.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos