Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets et sécurité sanitaire :
quelle réglementation pour quels risques

Les bennes spécialisées ne sont pas obligatoires. Mais en pratique, elles sont indispensable si on veut respecter la réglementation.

Les bennes spécialisées ne sont pas obligatoires. Mais en pratique, elles sont indispensables si on veut respecter la réglementation. Ici, une benne de l’entreprise Moulinot.

Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point.

C’est une tribune publiée le 16 février dernier par le quotidien Le Monde qui a (re)mis le sujet sur le devant de la scène (lire la tribune). Trois élus parisiens y demandent un assouplissement des règles sanitaires applicables à la collecte des biodéchets, notamment celles qui imposeraient, selon eux, la désinfection des bacs et des bennes après chaque collecte, ainsi que la traçabilité des biodéchets collectés.

Les signataires reconnaissent le bien-fondé de la réglementation européenne sur les sous-produits animaux (SPA) pour éviter des crises sanitaires comme celle de la vache folle. Mais ils estiment que « ce qui se justifie pour des abattoirs industriels perd tout son sens quand il s’agit d’un reste de cuisse de poulet ou de poisson pané, lesquels sont aujourd’hui collectés avec les autres ordures ménagères. »
En somme, à les lire, les déchets issus des abattoirs représenteraient bien un risque sanitaire potentiel, mais pas les biodéchets des ménages. La preuve : ces biodéchets sont déjà traditionnellement mélangés aux ordures ménagères sans se voir imposer une telle réglementation. Donc pourquoi l’imposer lorsqu’ils sont collectés séparément ? […]

Quel risque ?
Comment s’en prémunir ?
OMR et biodéchets : des risques différents
TMB : cas particulier
Faut-il un enregistrement sanitaire pour la collecte ?
Peut-on collecter des assimilés avec les biodéchets des ménages ?
Faut-il des bennes spécialisées ?
Faut-il laver les bacs et les bennes après chaque collecte ?
Sites de traitement : agrément obligatoire
France, Italie et Allemagne : même rigueur

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 87.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 315 — 25 mars 2026

Au sommaire du numéro 315 de Déchets Infos (25 mars 2026) Dans l’actualité • Une formation sur les aspects « sociaux »...

Refondation PMCB : deux amendements communs sur un texte finalement retiré

Les associations de collectivités et les éco-organismes Ecomaison et Valdelia souhaitaient que tous les matériaux restent dans la REP, avec...

Les Modecom nationaux désormais annuels

Les caractérisations nationales des déchets ménagers (Modecom) vont désormais être réalisées chaque année, ce qui permettra des résultats plus précis....

Une formation sur les aspects « sociaux » de la gestion des déchets

L’université du Mans va délivrer un diplôme sur les « dynamiques sociales et les acteurs de l’économie circulaire ». Au...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos