Biodéchets et sécurité sanitaire :
quelle réglementation pour quels risques

Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point.

C’est une tribune publiée le 16 février dernier par le quotidien Le Monde qui a (re)mis le sujet sur le devant de la scène (lire la tribune). Trois élus parisiens y demandent un assouplissement des règles sanitaires applicables à la collecte des biodéchets, notamment celles qui imposeraient, selon eux, la désinfection des bacs et des bennes après chaque collecte, ainsi que la traçabilité des biodéchets collectés.

Les signataires reconnaissent le bien-fondé de la réglementation européenne sur les sous-produits animaux (SPA) pour éviter des crises sanitaires comme celle de la vache folle. Mais ils estiment que « ce qui se justifie pour des abattoirs industriels perd tout son sens quand il s’agit d’un reste de cuisse de poulet ou de poisson pané, lesquels sont aujourd’hui collectés avec les autres ordures ménagères. »
En somme, à les lire, les déchets issus des abattoirs représenteraient bien un risque sanitaire potentiel, mais pas les biodéchets des ménages. La preuve : ces biodéchets sont déjà traditionnellement mélangés aux ordures ménagères sans se voir imposer une telle réglementation. Donc pourquoi l’imposer lorsqu’ils sont collectés séparément ? […]

• Quel risque ?
• Comment s’en prémunir ?
• OMR et biodéchets : des risques différents
• TMB : cas particulier
• Faut-il un enregistrement sanitaire pour la collecte ?
• Peut-on collecter des assimilés avec les biodéchets des ménages ?
• Faut-il des bennes spécialisées ?
• Faut-il laver les bacs et les bennes après chaque collecte ?
• Sites de traitement : agrément obligatoire
• France, Italie et Allemagne : même rigueur

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 87.

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