Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir les mêmes obligations. La FNCC indique vouloir contester le décret devant le Conseil d’Etat.
Le Journal officiel a publié le 1er juillet le décret fixant les obligations de tri à la source des biodéchets, pour les collectivités qui souhaitent créer une unité de tri mécano-biologique (TMB) ou celles qui souhaitent modifier notablement ou augmenter la capacité de leur unité de TMB existante (voir le décret).
Ce texte fait suite au projet qui avait été présenté aux parties prenantes à l’automne dernier (voir Déchets Infos n° 196). Il devrait être complété et précisé par un arrêté ministériel dont on attend la publication.
Pour pouvoir créer une unité de TMB, le modifier significativement ou en augmenter la capacité, les collectivités devront donc remplir une des trois conditions suivantes […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 211.
