Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées

Les nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE) seront inférieures ou égales aux actuelles. (photo : DR)

L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici 5 ans, de même que les émissions totales effectives. Les coûts devraient, eux, augmenter.

Après des mois et des mois de discussions, le JRC (Joint Research Centre, instance technique européenne chargée d’éclairer la Commission et le Parlement européens dans leurs décisions) est parvenu à fixer ce que seront les plages dans lesquelles devront se situer les futures valeurs limites d’émissions (VLE) des incinérateurs.

La procédure est complexe et truffée d’abréviations barbares pour qui ne baigne pas quotidiennement dans ce milieu. Au départ, il a fallu déterminer ce que sont les meilleures techniques disponibles (MTD, ou plutôt BAT en anglais, pour best available techniques, puisque toutes les discussions ont lieu en anglais). Elles sont rassemblées dans le BREF : BAT reference document. Ensuite, il a fallu déterminer quels sont les niveaux d’émissions associés aux BAT : ce que les spécialistes appellent les BATAEL (best available techniques associated emission levels ; en français, NEAMTD). Pour ce faire, les valeurs d’émissions semi-horaires sur une année entière de plus de 300 lignes d’incinération ont été recueillies et analysées pour tous les polluants réglementés ou dont envisageait la réglementation.

A ce stade, les discussions sont ardues car il faut s’assurer que les BATAEL retenues ne correspondent pas à des situations exceptionnelles mais sont bien représentatives des installations mettant en œuvre les BAT, et en conditions « normales » d’exploitation, sur un temps significatif.

Ce sont donc les BATAEL qui ont été fixées fin avril-début mai à Séville par le JRC, à l’issue d’une semaine de discussions. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 140.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos