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BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées

Les nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE) seront inférieures ou égales aux actuelles. (photo : DR)

L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici 5 ans, de même que les émissions totales effectives. Les coûts devraient, eux, augmenter.

Après des mois et des mois de discussions, le JRC (Joint Research Centre, instance technique européenne chargée d’éclairer la Commission et le Parlement européens dans leurs décisions) est parvenu à fixer ce que seront les plages dans lesquelles devront se situer les futures valeurs limites d’émissions (VLE) des incinérateurs.

La procédure est complexe et truffée d’abréviations barbares pour qui ne baigne pas quotidiennement dans ce milieu. Au départ, il a fallu déterminer ce que sont les meilleures techniques disponibles (MTD, ou plutôt BAT en anglais, pour best available techniques, puisque toutes les discussions ont lieu en anglais). Elles sont rassemblées dans le BREF : BAT reference document. Ensuite, il a fallu déterminer quels sont les niveaux d’émissions associés aux BAT : ce que les spécialistes appellent les BATAEL (best available techniques associated emission levels ; en français, NEAMTD). Pour ce faire, les valeurs d’émissions semi-horaires sur une année entière de plus de 300 lignes d’incinération ont été recueillies et analysées pour tous les polluants réglementés ou dont envisageait la réglementation.

A ce stade, les discussions sont ardues car il faut s’assurer que les BATAEL retenues ne correspondent pas à des situations exceptionnelles mais sont bien représentatives des installations mettant en œuvre les BAT, et en conditions « normales » d’exploitation, sur un temps significatif.

Ce sont donc les BATAEL qui ont été fixées fin avril-début mai à Séville par le JRC, à l’issue d’une semaine de discussions. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 140.


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