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Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables.

Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la procédure prévue par le Code de l’environnement.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles a relaxé, le 14 mai dernier, le maire de Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines, qui avait ramené chez un de ses administrés des déchets provenant d’un dépôt sauvage. Certains ont pu en déduire que la technique dite du « retour à l’envoyeur » était en quelque sorte validée par la justice. A lire le jugement, c’est loin d’être le cas.

En novembre 2017, un habitant de Vélizy avait déposé des déchets de carreaux de plâtre dans un espace public. Il avait été identifié par la mairie grâce à la vidéosurveillance, qui avait pu capter la plaque d’immatriculation de son véhicule. Quelques jours plus tard, le maire, accompagné d’un de ses adjoints et de trois policiers municipaux, avait ramené les déchets chez le déposant et les avaient placés dans sa propriété, devant sa maison. Le maire avait fait filmer l’opération et avait posté la vidéo sur son compte Facebook (voir le post). Il s’agissait ainsi, selon lui, notamment de dissuader d’autres habitants qui seraient tentés par cette pratique.

L’auteur du dépôt sauvage avait d’abord demandé au maire de retirer la vidéo de son compte Facebook, en vain. Puis il avait cité à comparaître le maire pour violation de domicile et dépôt illégal de déchets. Le Procureur s’était joint à la procédure. Le 14 mai, le TGI a donc relaxé le maire pour ces deux infractions.

L’élément clé du jugement est que le TGI […].

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 140.

Dans le même dossier :
Près de 50 000 € de frais par an
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


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