Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018.

Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus pour le PET opaque et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer l’équilibrage et les provisions.

Les pouvoirs publics ont tranché : le cahier des charges de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne devrait pas être totalement chamboulé après la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence début janvier (voir Déchets Infos n° 107), mais juste amendé au moyen d’un arrêté modificatif. Le projet d’arrêté a été présenté aux parties prenantes la semaine dernière (téléchargement du projet d’arrêté modificatif et de sa note explicative — réservé aux abonnés ou aux personnes achetant le numéro).

Si le projet est maintenu, les modifications porteront uniquement sur le mécanisme d’équilibrage, sur les provisions pour charges futures et sur le barème amont.

Les dispositions prévues pour l’équilibrage comportent un ensemble de formules mathématiques complexes dont les implications pratiques nécessiteront un peu de temps d’interprétation et d’analyse pour des non mathématiciens.

Pour gérer l’équilibrage et pour les provisions, il est prévu la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui regrouperait l’Etat, l’Ademe et les éco-organismes, mais ce point est encore à l’étude et ne figure pas dans le projet d’arrêté. La note de présentation des pouvoirs publics précise que « les principales parties prenantes [de la filière emballages] pourraient être associées [au GIP] en tant que de besoin ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 112.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu