Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018.
Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus pour le PET opaque et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer l’équilibrage et les provisions.
Les pouvoirs publics ont tranché : le cahier des charges de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne devrait pas être totalement chamboulé après la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence début janvier (voir Déchets Infos n° 107), mais juste amendé au moyen d’un arrêté modificatif. Le projet d’arrêté a été présenté aux parties prenantes la semaine dernière (téléchargement du projet d’arrêté modificatif et de sa note explicative — réservé aux abonnés ou aux personnes achetant le numéro).
Si le projet est maintenu, les modifications porteront uniquement sur le mécanisme d’équilibrage, sur les provisions pour charges futures et sur le barème amont.
Les dispositions prévues pour l’équilibrage comportent un ensemble de formules mathématiques complexes dont les implications pratiques nécessiteront un peu de temps d’interprétation et d’analyse pour des non mathématiciens.
Pour gérer l’équilibrage et pour les provisions, il est prévu la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui regrouperait l’Etat, l’Ademe et les éco-organismes, mais ce point est encore à l’étude et ne figure pas dans le projet d’arrêté. La note de présentation des pouvoirs publics précise que « les principales parties prenantes [de la filière emballages] pourraient être associées [au GIP] en tant que de besoin ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 112.
