Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018.

Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus pour le PET opaque et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer l’équilibrage et les provisions.

Les pouvoirs publics ont tranché : le cahier des charges de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne devrait pas être totalement chamboulé après la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence début janvier (voir Déchets Infos n° 107), mais juste amendé au moyen d’un arrêté modificatif. Le projet d’arrêté a été présenté aux parties prenantes la semaine dernière (téléchargement du projet d’arrêté modificatif et de sa note explicative — réservé aux abonnés ou aux personnes achetant le numéro).

Si le projet est maintenu, les modifications porteront uniquement sur le mécanisme d’équilibrage, sur les provisions pour charges futures et sur le barème amont.

Les dispositions prévues pour l’équilibrage comportent un ensemble de formules mathématiques complexes dont les implications pratiques nécessiteront un peu de temps d’interprétation et d’analyse pour des non mathématiciens.

Pour gérer l’équilibrage et pour les provisions, il est prévu la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui regrouperait l’Etat, l’Ademe et les éco-organismes, mais ce point est encore à l’étude et ne figure pas dans le projet d’arrêté. La note de présentation des pouvoirs publics précise que « les principales parties prenantes [de la filière emballages] pourraient être associées [au GIP] en tant que de besoin ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 112.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos