Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018.

Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus pour le PET opaque et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer l’équilibrage et les provisions.

Les pouvoirs publics ont tranché : le cahier des charges de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne devrait pas être totalement chamboulé après la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence début janvier (voir Déchets Infos n° 107), mais juste amendé au moyen d’un arrêté modificatif. Le projet d’arrêté a été présenté aux parties prenantes la semaine dernière (téléchargement du projet d’arrêté modificatif et de sa note explicative — réservé aux abonnés ou aux personnes achetant le numéro).

Si le projet est maintenu, les modifications porteront uniquement sur le mécanisme d’équilibrage, sur les provisions pour charges futures et sur le barème amont.

Les dispositions prévues pour l’équilibrage comportent un ensemble de formules mathématiques complexes dont les implications pratiques nécessiteront un peu de temps d’interprétation et d’analyse pour des non mathématiciens.

Pour gérer l’équilibrage et pour les provisions, il est prévu la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui regrouperait l’Etat, l’Ademe et les éco-organismes, mais ce point est encore à l’étude et ne figure pas dans le projet d’arrêté. La note de présentation des pouvoirs publics précise que « les principales parties prenantes [de la filière emballages] pourraient être associées [au GIP] en tant que de besoin ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 112.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’ANSES s’autosaisit

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’ANSES s’autosaisit La protection des salariés devrait bientôt faire l’objet de recommandations émises par l'ANSES. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) [ Lire la suite ]

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’enjeu crucial des masques

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’enjeu crucial des masques Plusieurs travaux et recommandations d’experts plaident en faveur du port de masques FFP2 pour les agents de gestion des déchets en période de pandémie. La [ Lire la suite ]

Coronavirus / Collectes sélectives et tri : faut-il les maintenir, et si oui à quelles conditions ?

Coronavirus / Collectes sélectives et tri : faut-il les maintenir, et si oui à quelles conditions ? Le ministère de l’Ecologie pousse au maintien du tri, sans préciser avec quelles protections pour les salariés. Le caractère « essentiel » du tri dans un contexte [ Lire la suite ]

Coronavirus : les personnels de collecte, de tri et de traitement inquiets

Coronavirus : les personnels de collecte, de tri et de traitement inquiets Les agents de gestion des déchets craignent d’être contaminés et de contaminer leurs proches. Ils déplorent le manque de moyens de protection, notamment de masques. Il [ Lire la suite ]

Coronavirus : comment la gestion des déchets change ou va changer

Coronavirus : comment la gestion des déchets change ou va changer L’épidémie et les mesures prises pour la limiter ont ou vont modifier grandement la gestion des déchets. Il est probablement trop tôt pour en mesurer [ Lire la suite ]

Coronavirus : comment éviter les risques de contamination pour les ripeurs, les agents de tri…

Coronavirus : comment éviter les risques de contamination pour les ripeurs, les agents de tri… Le coronavirus survit plusieurs jours sur des matériaux et plusieurs heures dans l’air. Des précautions devraient donc être prises pour les personnels de gestion des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu