Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO

Le crématorium du Père-Lachaise, à Paris. Une forme d’opacité demeure sur la récupération des métaux extraits des cendres. (photo : Olivier Guichardaz)

Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux aspects de cette activité ont été laissés dans l’opacité. Pourquoi ?

Le décret sur la récupération et la valorisation des métaux extraits des cendres des crématoriums est paru au Journal officiel le 6 août dernier (voir le décret). Il est pris en application de l’article 237 de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Il constitue ainsi la dernière brique de l’édifice consistant à légaliser l’appropriation, par les exploitants de crématoriums, des métaux extraits des cendres et de leur valeur.

Dans le détail, le décret est conforme à ce à quoi on pouvait s’attendre au vu de la loi. Le produit de la valorisation des métaux peut, au choix des collectivités concernées :

— servir à la prise en charge, par les communes, des obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes ;

— ou faire l’objet de dons auprès d’associations d’intérêt général ou de fondations reconnues d’utilité publique dont la liste est établie par les collectivités compétentes pour la création et la gestion du crématorium. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 236.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos