Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux aspects de cette activité ont été laissés dans l’opacité. Pourquoi ?
Le décret sur la récupération et la valorisation des métaux extraits des cendres des crématoriums est paru au Journal officiel le 6 août dernier (voir le décret). Il est pris en application de l’article 237 de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Il constitue ainsi la dernière brique de l’édifice consistant à légaliser l’appropriation, par les exploitants de crématoriums, des métaux extraits des cendres et de leur valeur.
Dans le détail, le décret est conforme à ce à quoi on pouvait s’attendre au vu de la loi. Le produit de la valorisation des métaux peut, au choix des collectivités concernées :
— servir à la prise en charge, par les communes, des obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
— ou faire l’objet de dons auprès d’associations d’intérêt général ou de fondations reconnues d’utilité publique dont la liste est établie par les collectivités compétentes pour la création et la gestion du crématorium. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 236.