Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure : un coup de Trafalgar judique ?

La clause de revoyure a-t-elle été « piégée » dès sa conception en 2010, de telle sorte qu’elle soit pratiquement inapplicable, sauf au bénéfice d’Eco-Emballages ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du courrier de l’éco-organisme du 4 novembre dernier. Récit.

L’histoire de la clause de revoyure pourrait bien ressembler à un drame en trois actes, avec coups de théâtre au deuxième et au troisième actes. En attendant l’épilogue.

Le premier acte se joue en 2010. A l’époque, les collectivités locales et Eco-Emballages sont en désaccord sur la manière d’appliquer l’engagement n° 254 du Grenelle, qui prévoit que les coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (DEM) soient couverts à 80 % par les producteurs d’emballages.

L’article complet dans Déchets Infos n° 36.

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