Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure : un coup de Trafalgar judique ?

La clause de revoyure a-t-elle été « piégée » dès sa conception en 2010, de telle sorte qu’elle soit pratiquement inapplicable, sauf au bénéfice d’Eco-Emballages ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du courrier de l’éco-organisme du 4 novembre dernier. Récit.

L’histoire de la clause de revoyure pourrait bien ressembler à un drame en trois actes, avec coups de théâtre au deuxième et au troisième actes. En attendant l’épilogue.

Le premier acte se joue en 2010. A l’époque, les collectivités locales et Eco-Emballages sont en désaccord sur la manière d’appliquer l’engagement n° 254 du Grenelle, qui prévoit que les coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (DEM) soient couverts à 80 % par les producteurs d’emballages.

L’article complet dans Déchets Infos n° 36.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme se ferait seulement « transférer la responsabilité [ Lire la suite ]

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques d’ici fin 2022. Les centres de tri devront [ Lire la suite ]

Modification du cahier des charges "emballages" : un projet qui pose de lourdes questions

Modification du cahier des charges Le projet de modification du cahier des charges « emballages », en cours de consultation publique et visant à accélérer l'extension des consignes de tri des [ Lire la suite ]

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos