Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure : un coup de Trafalgar judique ?

La clause de revoyure a-t-elle été « piégée » dès sa conception en 2010, de telle sorte qu’elle soit pratiquement inapplicable, sauf au bénéfice d’Eco-Emballages ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du courrier de l’éco-organisme du 4 novembre dernier. Récit.

L’histoire de la clause de revoyure pourrait bien ressembler à un drame en trois actes, avec coups de théâtre au deuxième et au troisième actes. En attendant l’épilogue.

Le premier acte se joue en 2010. A l’époque, les collectivités locales et Eco-Emballages sont en désaccord sur la manière d’appliquer l’engagement n° 254 du Grenelle, qui prévoit que les coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (DEM) soient couverts à 80 % par les producteurs d’emballages.

L’article complet dans Déchets Infos n° 36.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu