Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure : un coup de Trafalgar judique ?

La clause de revoyure a-t-elle été « piégée » dès sa conception en 2010, de telle sorte qu’elle soit pratiquement inapplicable, sauf au bénéfice d’Eco-Emballages ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du courrier de l’éco-organisme du 4 novembre dernier. Récit.

L’histoire de la clause de revoyure pourrait bien ressembler à un drame en trois actes, avec coups de théâtre au deuxième et au troisième actes. En attendant l’épilogue.

Le premier acte se joue en 2010. A l’époque, les collectivités locales et Eco-Emballages sont en désaccord sur la manière d’appliquer l’engagement n° 254 du Grenelle, qui prévoit que les coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (DEM) soient couverts à 80 % par les producteurs d’emballages.

L’article complet dans Déchets Infos n° 36.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos