Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages :
une majoration à la ruralité inexplicable

Contrairement à ce qu'affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.

Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.

Les pouvoirs publics justifient l’instauration d’une majoration à la ruralité par le fait que les coûts seraient supérieurs en habitat rural. Les études de l’Ademe sur les coûts du service public des déchets montrent le contraire.

Selon les projections réalisées par l’association Amorce à partir des données transmises par une partie de ses adhérents, un grand nombre de collectivités verraient leurs soutiens baisser si le barème F proposé actuellement par les pouvoirs publics était appliqué.

Les collectivités les plus pénalisées seraient notamment celles pratiquant la valorisation énergétique, puisque le soutien pour cette valorisation serait progressivement supprimé.

Les collectivités qui se sont lancées dans l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques seraient également pénalisées par rapport à celles qui n’y ont pas participé, de même que les collectivités urbaines.

Les collectivités qui verraient leurs soutiens se maintenir voire augmenter seraient principalement des collectivités rurales et qui enfouissent leurs ordures ménagères résiduelles, surtout si elles n’ont pas participé à l’expérimentation des consignes de tri des plastiques. D’une certaine façon, il y aurait donc une forme de prime à celles qui pratiquent le traitement de leurs déchets résiduels qui est le plus mal placé dans la hiérarchie européenne de gestion des déchets (l’enfouissement), et qui n’auraient pas été proactives (ou pas retenues par Eco-Emballages) pour trier l’ensemble de leurs recyclables. Curieux paradoxe…

La différence d’évolution selon le type de collectivités (les urbaines perdraient, les rurales se maintiendraient ou gagneraient) tient notamment au fait que le projet de cahier des charges a prévu un « soutien financier à la ruralité ». […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos