Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages :
une majoration à la ruralité inexplicable

Contrairement à ce qu'affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.

Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.

Les pouvoirs publics justifient l’instauration d’une majoration à la ruralité par le fait que les coûts seraient supérieurs en habitat rural. Les études de l’Ademe sur les coûts du service public des déchets montrent le contraire.

Selon les projections réalisées par l’association Amorce à partir des données transmises par une partie de ses adhérents, un grand nombre de collectivités verraient leurs soutiens baisser si le barème F proposé actuellement par les pouvoirs publics était appliqué.

Les collectivités les plus pénalisées seraient notamment celles pratiquant la valorisation énergétique, puisque le soutien pour cette valorisation serait progressivement supprimé.

Les collectivités qui se sont lancées dans l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques seraient également pénalisées par rapport à celles qui n’y ont pas participé, de même que les collectivités urbaines.

Les collectivités qui verraient leurs soutiens se maintenir voire augmenter seraient principalement des collectivités rurales et qui enfouissent leurs ordures ménagères résiduelles, surtout si elles n’ont pas participé à l’expérimentation des consignes de tri des plastiques. D’une certaine façon, il y aurait donc une forme de prime à celles qui pratiquent le traitement de leurs déchets résiduels qui est le plus mal placé dans la hiérarchie européenne de gestion des déchets (l’enfouissement), et qui n’auraient pas été proactives (ou pas retenues par Eco-Emballages) pour trier l’ensemble de leurs recyclables. Curieux paradoxe…

La différence d’évolution selon le type de collectivités (les urbaines perdraient, les rurales se maintiendraient ou gagneraient) tient notamment au fait que le projet de cahier des charges a prévu un « soutien financier à la ruralité ». […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025

Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025) Dossier Fiscalité déchets • PLF 2026 : TGAP en hausse,...

PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets....

Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

De l’amiante dans les « cailloux » de la start-up Néolithe, l’usine à l’arrêt

Néolithe, la start-up qui dit « fossiliser » des déchets non dangereux pour en faire des granulats, a dû arrêter...

PMCB, moins de prestations : le ministère menace, Valobat recule en partie

Les éco-organismes des PMCB ont reçu un rappel à la réglementation, première étape pouvant mener à des sanctions. En cause...

Déchets Infos n° 303 — 17 septembre 2025

Au sommaire du numéro 303 de Déchets Infos (17 septembre 2025) Dossier PMCB • Refondation : les scénarios d’économies des...

PMCB et refondation : les scénarios d’économies des éco-organismes

Les éco-organismes proposent des baisses de leurs coûts allant de 17 à 90 %, selon les scénarios. Un des scénarios prévoit une...

Textiles : quelle crise du réemploi ?

Les données officielles sur la filière textiles montrent que le marché de la fripe (réemploi), notamment celle exportée en Afrique,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos