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Agrément emballages :
une majoration à la ruralité inexplicable

Contrairement à ce qu'affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.

Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, la collecte sélective et le tri sont moins cher en milieu rural.

Les pouvoirs publics justifient l’instauration d’une majoration à la ruralité par le fait que les coûts seraient supérieurs en habitat rural. Les études de l’Ademe sur les coûts du service public des déchets montrent le contraire.

Selon les projections réalisées par l’association Amorce à partir des données transmises par une partie de ses adhérents, un grand nombre de collectivités verraient leurs soutiens baisser si le barème F proposé actuellement par les pouvoirs publics était appliqué.

Les collectivités les plus pénalisées seraient notamment celles pratiquant la valorisation énergétique, puisque le soutien pour cette valorisation serait progressivement supprimé.

Les collectivités qui se sont lancées dans l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques seraient également pénalisées par rapport à celles qui n’y ont pas participé, de même que les collectivités urbaines.

Les collectivités qui verraient leurs soutiens se maintenir voire augmenter seraient principalement des collectivités rurales et qui enfouissent leurs ordures ménagères résiduelles, surtout si elles n’ont pas participé à l’expérimentation des consignes de tri des plastiques. D’une certaine façon, il y aurait donc une forme de prime à celles qui pratiquent le traitement de leurs déchets résiduels qui est le plus mal placé dans la hiérarchie européenne de gestion des déchets (l’enfouissement), et qui n’auraient pas été proactives (ou pas retenues par Eco-Emballages) pour trier l’ensemble de leurs recyclables. Curieux paradoxe…

La différence d’évolution selon le type de collectivités (les urbaines perdraient, les rurales se maintiendraient ou gagneraient) tient notamment au fait que le projet de cahier des charges a prévu un « soutien financier à la ruralité ». […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.


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