Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Commission nationale des alertes : à quoi sert-elle ?

Un bloc de béton contenant du verre, probablement au plomb, sur un chantier de ferrailleur.

Nous avons testé le système de signalement des alertes en santé publique et en environnement mis en place par le gouvernement au printemps dernier. Le résultat est édifiant, et guère à l’honneur de la commission censée piloter le dispositif.

Elle a un titre ronflant et beau comme l’antique : Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et en environnement. Pour les intimes : CNDA. Pour l’administration : cnDAspe. Mais quand on y regarde d’un peu près, on est en droit de se demander si ce « machin » sert bien à quelque-chose.

Créée par la loi du 16 avril 2013 sur « l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement » (visible ici), la CNDA n’a réellement démarré son activité que début 2017, lorsque que ses membres, sa présidente (à l’époque la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin) et son vice-président ont été désignés (voir l’arrêté du 15 octobre 2016 et celui du 20 janvier 2017).

Les 22 personnalités qui la composent sont nommées par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le vice-président du Conseil d’Etat, le Défenseur des droits, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le premier président de la Cour de cassation, les ministres de la Santé, de l’Ecologie, de l’Agriculture, de la Recherche, du Travail, etc. Que du beau monde. Cerise sur le gâteau : la liste de ses membres doit « respecter la parité » (pas moins de 40 % de chaque sexe).

A sa tête aujourd’hui, un épidémiologiste de renom : Denis Zmirou, qui a succédé à Marie-Christine Blandin en mai dernier.

La commission a notamment pour mission de « mieux prévenir des drames et crises sanitaires ou environnementales qui pourraient résulter d’une mauvaise prise en charge des alertes ou d’une information déficiente des décideurs publics », en particulier en « stimulant la réactivité des autorités compétentes afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes ».

Depuis avril 2019, la CNDA s’est mise à la page en créant un portail Internet permettant aux lanceurs d’alerte de saisir la commission.

Nous avons voulu voir de quoi il retournait concrètement. Nous avons donc lancé une alerte. Pas une alerte bidon sur un sujet qui ne suscite aucune inquiétude. Non, une vraie alerte sur un sujet qui nous semblait véritablement préoccupant et sur lequel nous avons enquêté à plusieurs reprises. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 172.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème