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Commission nationale des alertes : à quoi sert-elle ?

Un bloc de béton contenant du verre, probablement au plomb, sur un chantier de ferrailleur.

Nous avons testé le système de signalement des alertes en santé publique et en environnement mis en place par le gouvernement au printemps dernier. Le résultat est édifiant, et guère à l’honneur de la commission censée piloter le dispositif.

Elle a un titre ronflant et beau comme l’antique : Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et en environnement. Pour les intimes : CNDA. Pour l’administration : cnDAspe. Mais quand on y regarde d’un peu près, on est en droit de se demander si ce « machin » sert bien à quelque-chose.

Créée par la loi du 16 avril 2013 sur « l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement » (visible ici), la CNDA n’a réellement démarré son activité que début 2017, lorsque que ses membres, sa présidente (à l’époque la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin) et son vice-président ont été désignés (voir l’arrêté du 15 octobre 2016 et celui du 20 janvier 2017).

Les 22 personnalités qui la composent sont nommées par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le vice-président du Conseil d’Etat, le Défenseur des droits, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le premier président de la Cour de cassation, les ministres de la Santé, de l’Ecologie, de l’Agriculture, de la Recherche, du Travail, etc. Que du beau monde. Cerise sur le gâteau : la liste de ses membres doit « respecter la parité » (pas moins de 40 % de chaque sexe).

A sa tête aujourd’hui, un épidémiologiste de renom : Denis Zmirou, qui a succédé à Marie-Christine Blandin en mai dernier.

La commission a notamment pour mission de « mieux prévenir des drames et crises sanitaires ou environnementales qui pourraient résulter d’une mauvaise prise en charge des alertes ou d’une information déficiente des décideurs publics », en particulier en « stimulant la réactivité des autorités compétentes afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes ».

Depuis avril 2019, la CNDA s’est mise à la page en créant un portail Internet permettant aux lanceurs d’alerte de saisir la commission.

Nous avons voulu voir de quoi il retournait concrètement. Nous avons donc lancé une alerte. Pas une alerte bidon sur un sujet qui ne suscite aucune inquiétude. Non, une vraie alerte sur un sujet qui nous semblait véritablement préoccupant et sur lequel nous avons enquêté à plusieurs reprises. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 172.


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