Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Commission nationale des alertes : à quoi sert-elle ?

Un bloc de béton contenant du verre, probablement au plomb, sur un chantier de ferrailleur.

Nous avons testé le système de signalement des alertes en santé publique et en environnement mis en place par le gouvernement au printemps dernier. Le résultat est édifiant, et guère à l’honneur de la commission censée piloter le dispositif.

Elle a un titre ronflant et beau comme l’antique : Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et en environnement. Pour les intimes : CNDA. Pour l’administration : cnDAspe. Mais quand on y regarde d’un peu près, on est en droit de se demander si ce « machin » sert bien à quelque-chose.

Créée par la loi du 16 avril 2013 sur « l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement » (visible ici), la CNDA n’a réellement démarré son activité que début 2017, lorsque que ses membres, sa présidente (à l’époque la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin) et son vice-président ont été désignés (voir l’arrêté du 15 octobre 2016 et celui du 20 janvier 2017).

Les 22 personnalités qui la composent sont nommées par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le vice-président du Conseil d’Etat, le Défenseur des droits, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le premier président de la Cour de cassation, les ministres de la Santé, de l’Ecologie, de l’Agriculture, de la Recherche, du Travail, etc. Que du beau monde. Cerise sur le gâteau : la liste de ses membres doit « respecter la parité » (pas moins de 40 % de chaque sexe).

A sa tête aujourd’hui, un épidémiologiste de renom : Denis Zmirou, qui a succédé à Marie-Christine Blandin en mai dernier.

La commission a notamment pour mission de « mieux prévenir des drames et crises sanitaires ou environnementales qui pourraient résulter d’une mauvaise prise en charge des alertes ou d’une information déficiente des décideurs publics », en particulier en « stimulant la réactivité des autorités compétentes afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes ».

Depuis avril 2019, la CNDA s’est mise à la page en créant un portail Internet permettant aux lanceurs d’alerte de saisir la commission.

Nous avons voulu voir de quoi il retournait concrètement. Nous avons donc lancé une alerte. Pas une alerte bidon sur un sujet qui ne suscite aucune inquiétude. Non, une vraie alerte sur un sujet qui nous semblait véritablement préoccupant et sur lequel nous avons enquêté à plusieurs reprises. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 172.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniersCollecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou [ Lire la suite ]

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs Deux projets de textes d'application de la loi AGEC vont fixer les obligations de tri préalable à l’élimination de déchets. En l’état, ils créeront des [ Lire la suite ]

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention Le ministère du Travail préconise notamment de suspendre les « moments de convivialité » et il recommande le port de lunettes de protection pour les ripeurs et [ Lire la suite ]

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la source dans les mêmes bennes mais dans des sacs séparés. [ Lire la suite ]

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème