Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Commission nationale des alertes : à quoi sert-elle ?

Un bloc de béton contenant du verre, probablement au plomb, sur un chantier de ferrailleur.

Nous avons testé le système de signalement des alertes en santé publique et en environnement mis en place par le gouvernement au printemps dernier. Le résultat est édifiant, et guère à l’honneur de la commission censée piloter le dispositif.

Elle a un titre ronflant et beau comme l’antique : Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et en environnement. Pour les intimes : CNDA. Pour l’administration : cnDAspe. Mais quand on y regarde d’un peu près, on est en droit de se demander si ce « machin » sert bien à quelque-chose.

Créée par la loi du 16 avril 2013 sur « l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement » (visible ici), la CNDA n’a réellement démarré son activité que début 2017, lorsque que ses membres, sa présidente (à l’époque la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin) et son vice-président ont été désignés (voir l’arrêté du 15 octobre 2016 et celui du 20 janvier 2017).

Les 22 personnalités qui la composent sont nommées par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le vice-président du Conseil d’Etat, le Défenseur des droits, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le premier président de la Cour de cassation, les ministres de la Santé, de l’Ecologie, de l’Agriculture, de la Recherche, du Travail, etc. Que du beau monde. Cerise sur le gâteau : la liste de ses membres doit « respecter la parité » (pas moins de 40 % de chaque sexe).

A sa tête aujourd’hui, un épidémiologiste de renom : Denis Zmirou, qui a succédé à Marie-Christine Blandin en mai dernier.

La commission a notamment pour mission de « mieux prévenir des drames et crises sanitaires ou environnementales qui pourraient résulter d’une mauvaise prise en charge des alertes ou d’une information déficiente des décideurs publics », en particulier en « stimulant la réactivité des autorités compétentes afin qu’elles répondent toujours mieux aux signalements évocateurs de véritables alertes ».

Depuis avril 2019, la CNDA s’est mise à la page en créant un portail Internet permettant aux lanceurs d’alerte de saisir la commission.

Nous avons voulu voir de quoi il retournait concrètement. Nous avons donc lancé une alerte. Pas une alerte bidon sur un sujet qui ne suscite aucune inquiétude. Non, une vraie alerte sur un sujet qui nous semblait véritablement préoccupant et sur lequel nous avons enquêté à plusieurs reprises. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 172.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème