Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité.

La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des charges 2018-2023, est vivement contestée par les metteurs en marché.

La commission de filière sur les DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, solvants, colles, phytosanitaires…) devait se prononcer la semaine dernière sur le projet de cahier des charges pour la période 2018-2023. Mais plusieurs sources indiquent que les metteurs en marché ont fait un forcing pour essayer de torpiller la possibilité de faire une « en mélange ». Selon cette disposition, nouvelle par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui, les DDS pourraient être collectés en déchetteries publiques sans que les gestionnaires aient à se préoccuper de savoir si les déchets en question sont inclus ou non dans le périmètre de la filière. Cela simplifierait grandement leur travail car la définition du périmètre est très complexe. Et cela libérerait de la place dans les déchetteries en évitant d’avoir à doubler les équipements de collecte de ces déchets (pour les déchets inclus dans la filière, et pour ceux qui sont en dehors du périmètre).

Selon le projet de cahier des charges, les DDS collectés « en mélange » feraient ensuite, dans un deuxième temps et sur un autre lieu, l’objet d’une séparation entre ceux relevant de la filière et les autres (voir Déchets Infos n° 113). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos