Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité.

La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des charges 2018-2023, est vivement contestée par les metteurs en marché.

La commission de filière sur les DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, solvants, colles, phytosanitaires…) devait se prononcer la semaine dernière sur le projet de cahier des charges pour la période 2018-2023. Mais plusieurs sources indiquent que les metteurs en marché ont fait un forcing pour essayer de torpiller la possibilité de faire une « en mélange ». Selon cette disposition, nouvelle par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui, les DDS pourraient être collectés en déchetteries publiques sans que les gestionnaires aient à se préoccuper de savoir si les déchets en question sont inclus ou non dans le périmètre de la filière. Cela simplifierait grandement leur travail car la définition du périmètre est très complexe. Et cela libérerait de la place dans les déchetteries en évitant d’avoir à doubler les équipements de collecte de ces déchets (pour les déchets inclus dans la filière, et pour ceux qui sont en dehors du périmètre).

Selon le projet de cahier des charges, les DDS collectés « en mélange » feraient ensuite, dans un deuxième temps et sur un autre lieu, l’objet d’une séparation entre ceux relevant de la filière et les autres (voir Déchets Infos n° 113). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos