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DDS : le cahier des charges toujours pas validé

Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité.

La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des charges 2018-2023, est vivement contestée par les metteurs en marché.

La commission de filière sur les DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, solvants, colles, phytosanitaires…) devait se prononcer la semaine dernière sur le projet de cahier des charges pour la période 2018-2023. Mais plusieurs sources indiquent que les metteurs en marché ont fait un forcing pour essayer de torpiller la possibilité de faire une « en mélange ». Selon cette disposition, nouvelle par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui, les DDS pourraient être collectés en déchetteries publiques sans que les gestionnaires aient à se préoccuper de savoir si les déchets en question sont inclus ou non dans le périmètre de la filière. Cela simplifierait grandement leur travail car la définition du périmètre est très complexe. Et cela libérerait de la place dans les déchetteries en évitant d’avoir à doubler les équipements de collecte de ces déchets (pour les déchets inclus dans la filière, et pour ceux qui sont en dehors du périmètre).

Selon le projet de cahier des charges, les DDS collectés « en mélange » feraient ensuite, dans un deuxième temps et sur un autre lieu, l’objet d’une séparation entre ceux relevant de la filière et les autres (voir Déchets Infos n° 113). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


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