Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité.

La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des charges 2018-2023, est vivement contestée par les metteurs en marché.

La commission de filière sur les DDS (déchets diffus spécifiques : peintures, solvants, colles, phytosanitaires…) devait se prononcer la semaine dernière sur le projet de cahier des charges pour la période 2018-2023. Mais plusieurs sources indiquent que les metteurs en marché ont fait un forcing pour essayer de torpiller la possibilité de faire une « en mélange ». Selon cette disposition, nouvelle par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui, les DDS pourraient être collectés en déchetteries publiques sans que les gestionnaires aient à se préoccuper de savoir si les déchets en question sont inclus ou non dans le périmètre de la filière. Cela simplifierait grandement leur travail car la définition du périmètre est très complexe. Et cela libérerait de la place dans les déchetteries en évitant d’avoir à doubler les équipements de collecte de ces déchets (pour les déchets inclus dans la filière, et pour ceux qui sont en dehors du périmètre).

Selon le projet de cahier des charges, les DDS collectés « en mélange » feraient ensuite, dans un deuxième temps et sur un autre lieu, l’objet d’une séparation entre ceux relevant de la filière et les autres (voir Déchets Infos n° 113). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos