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Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les seuils d’impuretés dans les composts devraient baisser sensiblement par rapport à ceux de la norme NFU 44051. (photo : Olivier Guichardaz)

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux). Les seuils proposés sont grosso modo identiques au projet de 2020.

On l’attendait depuis au moins deux ans… La consultation publique sur le projet de décret dit « socle commun », qui fixe les critères d’innocuité et de qualité agronomique des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC) — dont les composts — a été lancée par le ministère de l’Agriculture le 30 octobre (voir la consultation).

En fait, ce n’est pas un seul projet de décret qui est présenté mais quatre projets de textes : deux projets de décrets et deux projets d’arrêtés.

Un des textes les plus attendus dans le monde du déchet était le projet d’arrêté fixant les critères d’innocuité des MFSC. Celui présenté le 30 octobre (visible ici) ne diffère pas beaucoup de celui qui avait été mis en consultation restreinte auprès des parties prenantes par le ministère de l’Ecologie en décembre 2020. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 262.

Dans le même dossier :
Impuretés : un problème de mesure


 

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