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Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur les pneus devrait notamment instaurer un système de reprise « un pour zéro ». (photo : Photothèque Aliapur)

Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 et avec des conditions assez restrictives. La valorisation en ensilage devrait être interdite.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique le projet de décret sur la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des pneumatiques. La filière fonctionne déjà depuis 20 anssous un régime de REP mais un peu particulier, notamment sans agrément des éco-organismes. Le projet de décret actuel vise donc à faire entrer la filière pneumatiques dans le régime commun des filières de REP, avec agrément des éco-organismes et des systèmes individuels, sur la base d’un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics.

Selon le projet de décret, la filière dans sa nouvelle version concernera tous les pneumatiques (ceux des véhicules légers, des poids lourds, des engins agricoles…) à l’exception de :
— ceux des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, monocycles électriques…) et des vélos à assistance électrique, qui relèvent de la filière des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
— ceux des jouets (trottinettes non électriques…), qui relèvent de la filière des jouets ;
— ceux des vélos « classiques » (ou « musculaires »), qui relèvent de la filière des articles de sport et de loisirs. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 237.


 

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