Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type mobilier : ça coince toujours

Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt.

Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière — ce qui n’est pas prévu dans le cahier des charges. On attend la position des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics avaient laissé jusqu’à fin mars à Eco-mobilier pour présenter un projet de contrat-type conforme au cahier des charges de la filière (voir Déchets Infos n° 129). Un nouveau projet a bien été élaboré par Eco-mobilier, après discussion avec l’Association des maires de France (AMF) et Amorce — le Cercle national du recyclage (CNR) a refusé de discuter. Il a été transmis aux acteurs le 29 mars. Mais il n’est toujours pas certain que ce texte soit conforme au cahier des charges, en particulier sur le timing de mise à disposition des bennes pour les déchetteries passant en « opérationnel » (celles où une benne « mobilier » est installée, dont le contenu est intégralement pris en charge par Eco-mobilier), ainsi que sur les critères de remplissage des bennes.

Dominique Mignon explique […] qu’une fois le contrat avec une collectivité signé, il y aura un délai de trois mois pour fixer son plan de montée en charge, et ensuite 6 mois pour commencer le déploiement des bennes, soit 9 mois au total. En fait, quand on lit le cahier des charges […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 135.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Incendies et plates-formes de compostage : causes, conséquences, prévention

Incendies et plates-formes de compostage : causes, conséquences, prévention Le nombre d’incendies est en hausse, souvent en raison de la saturation des plates-formes. Le coût des sinistres peut être élevé. La prévention passe en [ Lire la suite ]

REFIOM : la valorisation en mines de sel autorisée plus longtemps

REFIOM : la valorisation en mines de sel autorisée plus longtemps Les exportations de REFIOM en Allemagne devraient pouvoir se poursuivre au-delà du 31 août prochain, dès lors que les critères de valorisation habituels de la jurisprudence [ Lire la suite ]

Compostage : des drones pour limiter les risques d’incendie

Compostage : des drones pour limiter les risques d’incendie Les caméras thermiques embarquées sur des drones permettent de détecter les « zones chaudes » dans les tas de compost et ainsi de prévenir les départs de [ Lire la suite ]

L’élu Franck Tisserand recruté par Citeo

L’élu Franck Tisserand recruté par Citeo Franck Tisserand, président du Sytevom de Haute-Saône, membre de la Commission des filières de REP, instituteur de formation, assumera les fonctions de directeur des opérations [ Lire la suite ]

REFIOM en mines de sel : pourquoi il n’y a pas plus de risque qu’en ISDD

REFIOM en mines de sel : pourquoi il n’y a pas plus de risque qu’en ISDD Contrairement à ce que soutiennent les partisans du stockage en ISDD, l’utilisation des REFIOM pour combler des mines de sel est au moins aussi sûre, [ Lire la suite ]

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser le taux de remplissage des bennes. Amorce demande plutôt un système [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.