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Contrat-type mobilier : ça coince toujours

Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt.

Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière — ce qui n’est pas prévu dans le cahier des charges. On attend la position des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics avaient laissé jusqu’à fin mars à Eco-mobilier pour présenter un projet de contrat-type conforme au cahier des charges de la filière (voir Déchets Infos n° 129). Un nouveau projet a bien été élaboré par Eco-mobilier, après discussion avec l’Association des maires de France (AMF) et Amorce — le Cercle national du recyclage (CNR) a refusé de discuter. Il a été transmis aux acteurs le 29 mars. Mais il n’est toujours pas certain que ce texte soit conforme au cahier des charges, en particulier sur le timing de mise à disposition des bennes pour les déchetteries passant en « opérationnel » (celles où une benne « mobilier » est installée, dont le contenu est intégralement pris en charge par Eco-mobilier), ainsi que sur les critères de remplissage des bennes.

Dominique Mignon explique […] qu’une fois le contrat avec une collectivité signé, il y aura un délai de trois mois pour fixer son plan de montée en charge, et ensuite 6 mois pour commencer le déploiement des bennes, soit 9 mois au total. En fait, quand on lit le cahier des charges […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 135.


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