Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 139 — 6 juin 2018

Au sommaire du numéro 139 de Déchets Infos (6 juin 2018) :

Reportage

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux ainsi que la norme NFU 44051. Objectif : satisfaire des besoins locaux en compost.


Dans l’actualité

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté de septembre augmentant les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Les éco-organismes sont censés agir dans l’intérêt général. Mais l’expérience montre que certains utilisent le produit des contributions pour la défense des contributeurs, parfois au détriment du recyclage ou de la prévention, donc contre l’intérêt général.


Eco-organismes/collectivités : deux nouveaux arrêts disent que les contrats sont administratifs
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit qu’un contrat entre une collectivité et un éco-organisme est administratif et non de droit privé. Il est probable qu’EcoDDS se pourvoie en cassation comme il l’a déjà fait dans les autres dossiers.

Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre un Sictom et EcoDDS pouvait relever de sa compétence. Mais il a débouté EcoDDS de ses demandes sur le fond. EcoDDS a fait appel.


Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
L’éco-organisme envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publics. Il souhaite toujours imposer un taux minimum de remplissage des bennes, faute de quoi les bennes ne seraient pas enlevées.


Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges « papiers » et « emballages ». Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos