Déchets Infos n° 139 — 6 juin 2018

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Au sommaire du numéro 139 de Déchets Infos (6 juin 2018) :

Reportage

• Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux ainsi que la norme NFU 44051. Objectif : satisfaire des besoins locaux en compost.

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Dans l’actualité

• Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté de septembre augmentant les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.

• Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Les éco-organismes sont censés agir dans l’intérêt général. Mais l’expérience montre que certains utilisent le produit des contributions pour la défense des contributeurs, parfois au détriment du recyclage ou de la prévention, donc contre l’intérêt général.

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• Eco-organismes/collectivités : deux nouveaux arrêts disent que les contrats sont administratifs
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit qu’un contrat entre une collectivité et un éco-organisme est administratif et non de droit privé. Il est probable qu’EcoDDS se pourvoie en cassation comme il l’a déjà fait dans les autres dossiers.

• Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre un Sictom et EcoDDS pouvait relever de sa compétence. Mais il a débouté EcoDDS de ses demandes sur le fond. EcoDDS a fait appel.

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• Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
L’éco-organisme envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publics. Il souhaite toujours imposer un taux minimum de remplissage des bennes, faute de quoi les bennes ne seraient pas enlevées.

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• Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges « papiers » et « emballages ». Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.