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DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

La collecte « massifiée » devra être expérimentée sur 2 millions d’habitants.

Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié par l’AMF en février. Le barème amont ne prévoit plus d’abattement pour les peintures.

Les pouvoirs publics ont présenté fin juin aux parties prenantes le nouveau projet de cahier des charges de la filière des DDS (déchets diffus spécifiques : produits chimiques du bricolage, du jardinage…) pour la période 2019-2023. Ce projet (téléchargeable pour les abonnés) reprend dans ses grandes lignes, avec quelques modifications, celui qui avait été élaboré l’an dernier à la même époque et qui avait été refusé par les metteurs en marché, ceux-ci finissant par présenter une demande d’agrément sur la base du cahier des charges de 2015 (voir l’encadré).

La consultation des parties prenantes sur le projet a été faite par voie électronique entre le 22 et le 28 juin. Le but était probablement ainsi de gagner du temps. Mais cela a aussi, de fait, empêché des discussions directes entre toutes les parties prenantes. Il faut dire que l’an dernier, les discussions avaient été très tendues, les metteurs en marché boycottant une partie des réunions de préparation du cahier des charges et votant à la fin contre le projet. Mais finalement, certains ont demandé et obtenu que la commission de filière se réunisse « en vrai » : ce sera chose faite ce 18 juillet. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 142.


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