Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

La collecte « massifiée » devra être expérimentée sur 2 millions d’habitants.

Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié par l’AMF en février. Le barème amont ne prévoit plus d’abattement pour les peintures.

Les pouvoirs publics ont présenté fin juin aux parties prenantes le nouveau projet de cahier des charges de la filière des DDS (déchets diffus spécifiques : produits chimiques du bricolage, du jardinage…) pour la période 2019-2023. Ce projet (téléchargeable pour les abonnés) reprend dans ses grandes lignes, avec quelques modifications, celui qui avait été élaboré l’an dernier à la même époque et qui avait été refusé par les metteurs en marché, ceux-ci finissant par présenter une demande d’agrément sur la base du cahier des charges de 2015 (voir l’encadré).

La consultation des parties prenantes sur le projet a été faite par voie électronique entre le 22 et le 28 juin. Le but était probablement ainsi de gagner du temps. Mais cela a aussi, de fait, empêché des discussions directes entre toutes les parties prenantes. Il faut dire que l’an dernier, les discussions avaient été très tendues, les metteurs en marché boycottant une partie des réunions de préparation du cahier des charges et votant à la fin contre le projet. Mais finalement, certains ont demandé et obtenu que la commission de filière se réunisse « en vrai » : ce sera chose faite ce 18 juillet. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 142.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos