Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier
Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience

Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC
Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs jurisprudences, il rend obligatoire la transformation en service public industriel et commercial (SPIC). Des incertitudes demeurent sur la TVA à appliquer aux usagers.

Sud Grésivaudan : des poubelles qui « puent le Kafka »
Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur dans le Sictom du Sud Grésivaudan. Odeurs, injustice sociale, éloignement des conteneurs, problèmes techniques… : leur avis est assez différent de ce que l’on peut entendre dans les colloques…

Sictom Entre Monts et Vallées : « On veut bien discuter, mais pas tout remettre en cause »
Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la RI. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas question de tout arrêter ».

Et aussi…
Eco-Emballages, non lucratif ? Pas pour tout le monde
La rémunération du directeur général a augmenté de 70 % en deux. Et l’enveloppe allouée aux « jetons de présence » a grimpé de 45 % dans le même intervalle.

Romainville : il n’y a « pas de projet alternatif crédible », selon le Syctom
Les audits réalisés par l’Ineris et le bureau d’études EREP reconnaissent globalement le sérieux du travail réalisé par le Syctom et son délagataire Urbaser. Mais ils recommandent quelques aménagements ou compléments. Le comité syndical du Syctom prendra sa décision sur le devenir du projet le 19 décembre prochain.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos