Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018

Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :

Dans l’actualité

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché.


Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance a été rejeté par le Conseil d’Etat. La filière devrait être opérationnelle le 1er janvier 2019, après quelques ajustements du décret et du cahier des charges.


DEA : trois mois pour arrêter un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de l’agrément. Amorce et le CNR doutent de la méthode appliquée.


DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
L’agrément actuel n’est délivré que pour 2018. Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour 2019 et au-delà. Amorce et le CNR assurent avoir été jusque-là constructifs et avoir subi plutôt des arbitrages brutaux.


Dossier Filières textiles

Pourquoi les soutiens sont nécessaires
Des metteurs en marché estiment que les opérateurs français de tri sont trop chers et devraient pouvoir s’autofinancer. En fait, ils ont des coûts comparables à ceux de leurs homologues étrangers mais trient des TLC ayant une valeur moindre, selon l’observatoire des coûts.

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le comité a conclu à une augmentation des coûts susceptible d’entraîner une hausse des soutiens.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Verre : prix de reprise en hausse

Verre : prix de reprise en hausse La demande européenne de calcin est supérieure à l’offre, selon la fédération européenne des verriers. Un verrier tunisien cherche à acheter du verre à recycler, [ Lire la suite ]

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Le barème de soutiens aux collectivités pourrait être différent selon les éco-organismes. Les collectivités devraient signer directement avec les éco-organismes et non plus avec le [ Lire la suite ]

Affaire de la trésorerie d'Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question

Affaire de la trésorerie d'Eco-Emballages :  le rôle des administrateurs en question L’ex-DG d’Eco-Emballages Bernard Hérodin a comparu en appel pour les placements risqués de la trésorerie d’Eco-Emballages de 2003 à 2008. Question centrale des débats : les [ Lire la suite ]

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi »

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi » L'ex-directeur général d'Eco-Emballages a raconté comment les décisions stratégiques étaient prises avant les conseils d’administration d’Eco-Emballages, par les seuls conditionneurs réunis au sein de la [ Lire la suite ]

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’EtatLe décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l'objet d'un recours devant la Haute Juridiction. On ignore [ Lire la suite ]

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème