Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 138 — 23 mai 2018

Au sommaire du numéro 138 de Déchets Infos (23 mai 2018) :

Dans l’actualité

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé
Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT sont opposés aux hausses proposées.

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo
L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs millions d’euros de plus que ce qu’il avait prévu. Le ministère de l’Ecologie dit étudier la question.

Filière mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du cahier des charges pour 2019 et au-delà.


Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé
Le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de l’arrêté préfectoral. Les opposants se sont désistés trois jours avant l’audience. L’arrêté est donc définitivement validé. Les arguments juridiques du rapporteur public risquent de ne jamais être connus.

TMB, tri à la source et tarification incitative
Le Smictom a instauré la redevance incitative un an avant la mise en service de son TMB, et 5 000 foyers sont équipés de composteurs individuels. Ce qui ne semble pas nuire au fonctionnement du TMB.


Dossier
Plastiques dans les composts :
des connaissances insuffisantes

Une étude allemande montre que les composts de biodéchets contiennent des petits fragments de plastiques qui ensuite contaminent les sols. Mais le niveau d’exposition des organismes des sols et les conséquences de ce phénomène sont très peu connus.

Les biodéchets des gros producteurs potentiellement concernés
Taux de plastiques dans les composts urbains en France


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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

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Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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