Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024)

Dans l’actualité
Instance de régulation : la position contradictoire des éco-organismes
Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres acteurs. Ils souhaitent que les cahiers des charges soient élaborés de manière indépendante, mais en co-construction avec les parties prenantes…


Dossier Biodéchets
Peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?
Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied d’immeuble. Mais aucun texte ne l’autorise. Le ministère botte en touche. Amorce dit étudier une demande de modification des textes.

Règlement de collecte : pour le service public
Le compostage de proximité hors service public
Un risque environnemental
Un risque politique
La réponse de Normand du ministère


Dossier Mégots
Alcome, sanctionné, conteste son astreinte
L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte serait donc injustifiée. Plusieurs textes du ministère manquent de clarté et/ou de précision.

Plusieurs types d’obligations
Le cahier des charges pas clair sur le contrat-type
Des soutiens pour les « autres personnes publiques »
Un dossier non conforme au cahier des charges ?
Une mise en demeure sur un autre contrat-type
Une astreinte mal fondée ?
Un avenant au contrat-type fourni, mais sans retour du ministère

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