Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025)

Dans l’actualité
Emballages : pour 2025, ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus ?
Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet parle, pour l’instant, d’une « première étape » avec des « contrats de performances » entre les collectivités et les éco-organismes.


Dossier
Les difficultés d’une tarification sociale
Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence), pour la redevance et pour la TEOM incitative. En l’état actuel du droit, cela pourrait poser une difficulté pour la redevance. Mais le problème est soluble.


Dossier PMCB
Les scieurs veulent sortir le bois de la filière de REP
Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du bois fait pression sur les éco-organismes et les pouvoirs publics en demandant à ses adhérents de résilier leurs contrats avec les éco-organismes.

Le non-réagrément de l’OCAB confirmé
Une procédure devrait être bientôt engagée qui pourrait déboucher sur des sanctions des éco-organismes.

L’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice
Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions accordé à certains matériaux (bois et métaux). En pratique, l’abattement et la compensation pourraient être incalculables et inapplicables. Explications.

Des contributions trop élevées pour le bois ?
Abattement sur le bois et les métaux
Un équilibrage amont nécessaire
Flux financiers entre éco-organismes
Quel abattement sur quelle(s) base(s) ?
Une compensation en forme d’entente ?
La « boîte noire », solution imparfaite
Une impossibilité pratique
Deux conceptions différentes et un enjeu vital

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Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

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