Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014

Au sommaire du numéro 55 de Déchets Infos (22 octobre 2014) :

Une-Dechets-Infos-055Dossier
Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées.

A télécharger en accès libre : le chapitre « économie circulaire » de la loi « Royal » adoptée en première lecture

Le « plan déchets » du gouvernement dévoilé en novembre
Ségolène Royal a annoncé une « réunion exceptionnelle » du Conseil national des déchets (CND) pour présenter le plan.

Amorce et CNR déçus
Les associations de collectivités estiment que le texte adopté à l’Assemblée nationale est déséquilibré en leur défaveur.

 

Dans l’actualité
Collecte : le gouvernement planche toujours sur un projet de décret
L’obligation de collecter les OMR une fois par semaine en porte-à-porte pourrait être allégée sous certaines conditions. Les pouvoirs publics craignent d’éventuels problèmes environnementaux et sanitaires qui seraient liés à l’apport volontaire.

=> Apport volontaire : un problème de définition
Points de regroupement, points d’apport volontaire de proximité… : les critères des différentes appellations ne sont pas fixés.

La fiscalité sur les déchets dans les limbes
L’activité du groupe déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) est « suspendue ». La TGAP sur les déchets ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu. Pour 2016 et au-delà, c’est pour l’instant l’incertitude.

=> Les taux de TGAP pour 2015

Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniersCollecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou [ Lire la suite ]

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs Deux projets de textes d'application de la loi AGEC vont fixer les obligations de tri préalable à l’élimination de déchets. En l’état, ils créeront des [ Lire la suite ]

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention Le ministère du Travail préconise notamment de suspendre les « moments de convivialité » et il recommande le port de lunettes de protection pour les ripeurs et [ Lire la suite ]

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la source dans les mêmes bennes mais dans des sacs séparés. [ Lire la suite ]

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème