Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014

Au sommaire du numéro 55 de Déchets Infos (22 octobre 2014) :

Une-Dechets-Infos-055Dossier
Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe
Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées.

A télécharger en accès libre : le chapitre « économie circulaire » de la loi « Royal » adoptée en première lecture

Le « plan déchets » du gouvernement dévoilé en novembre
Ségolène Royal a annoncé une « réunion exceptionnelle » du Conseil national des déchets (CND) pour présenter le plan.

Amorce et CNR déçus
Les associations de collectivités estiment que le texte adopté à l’Assemblée nationale est déséquilibré en leur défaveur.

 

Dans l’actualité
Collecte : le gouvernement planche toujours sur un projet de décret
L’obligation de collecter les OMR une fois par semaine en porte-à-porte pourrait être allégée sous certaines conditions. Les pouvoirs publics craignent d’éventuels problèmes environnementaux et sanitaires qui seraient liés à l’apport volontaire.

=> Apport volontaire : un problème de définition
Points de regroupement, points d’apport volontaire de proximité… : les critères des différentes appellations ne sont pas fixés.

La fiscalité sur les déchets dans les limbes
L’activité du groupe déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) est « suspendue ». La TGAP sur les déchets ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu. Pour 2016 et au-delà, c’est pour l’instant l’incertitude.

=> Les taux de TGAP pour 2015

Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos