Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore)
L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une réelle concurrence et l’arrivée d’acteurs non prévus. C’est vrai pour la filière DEEE comme pour les autres.
Quand doit être publié le cahier des charges d’agrément d’une filière ? Quand doivent être remis les dossiers de demande d’agrément s’appuyant sur le cahier des charges ? Et quand doivent être prises les décisions d’agrément ou de réagrément, sur la base des dossiers de candidature remis ?
A priori, on serait tenté de répondre que chaque étape doit avoir lieu en son temps, l’une après l’autre, selon un timing précis laissant à chacun le temps de digérer la précédente avant de passer à la suivante.
Dans la réalité, force est de constater qu’il n’en est souvent rien. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 67
Sur le même thème, dans nos précédentes éditions :
Déchets Infos n° 66
• DEEE : ERP prend un mandat, l’État joue la montre
Déchets Infos n° 64
• DEEE / non-réagrément d’ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce
Déchets Infos n° 63
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Déchets Infos n° 62
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Déchets Infos N° 61
• DEEE : le censeur d’Etat censuré ?
Déchets Infos n° 60
• ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences
• Des reproches variables et un timing bousculé
• Un dossier très politique
• ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
• Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?
Déchets Infos n° 57
• DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
• Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
• Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
• Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
• Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours
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