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(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant

Rien n'est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes.

Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore)

L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une réelle concurrence et l’arrivée d’acteurs non prévus. C’est vrai pour la filière DEEE comme pour les autres.

Quand doit être publié le cahier des charges d’agrément d’une filière ? Quand doivent être remis les dossiers de demande d’agrément s’appuyant sur le cahier des charges ? Et quand doivent être prises les décisions d’agrément ou de réagrément, sur la base des dossiers de candidature remis ?

A priori, on serait tenté de répondre que chaque étape doit avoir lieu en son temps, l’une après l’autre, selon un timing précis laissant à chacun le temps de digérer la précédente avant de passer à la suivante.

Dans la réalité, force est de constater qu’il n’en est souvent rien. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 67

Sur le même thème, dans nos précédentes éditions :
Déchets Infos n° 66
DEEE : ERP prend un mandat, l’État joue la montre

Déchets Infos n° 64
DEEE / non-réagrément d’ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce

Déchets Infos n° 63
Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère

Déchets Infos n° 62
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Déchets Infos N° 61
DEEE : le censeur d’Etat censuré ?

Déchets Infos n° 60
ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences

Des reproches variables et un timing bousculé
Un dossier très politique
ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?

Déchets Infos n° 57
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours

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