Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la procédure prévue par le Code de l’environnement.

Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


Dans l’actualité

Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance
Le gouvernement prépare un projet de décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation en justice.

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.


Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?


Dossier

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées
L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici 5 ans, de même que les émissions totales effectives. Les coûts devraient, eux, augmenter.

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Actualités

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Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme se ferait seulement « transférer la responsabilité [ Lire la suite ]

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Modification du cahier des charges "emballages" : un projet qui pose de lourdes questions

Modification du cahier des charges Le projet de modification du cahier des charges « emballages », en cours de consultation publique et visant à accélérer l'extension des consignes de tri des [ Lire la suite ]

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