Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la procédure prévue par le Code de l’environnement.

Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


Dans l’actualité

Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance
Le gouvernement prépare un projet de décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation en justice.

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le versement des soutiens, ni l’enlèvement des bennes.


Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?


Dossier

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées
L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici 5 ans, de même que les émissions totales effectives. Les coûts devraient, eux, augmenter.

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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

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La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

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